- le 16 janvier 2026, la Société [1] communiquait via RPVA ses conclusions d'intimée n°2 (19 pages) en réponse aux conclusions d'appelant nº2 et n°3, sans aucune nouvelle pièce.

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 10 mai 2025, M. 

conclusions de la SCIME, déclaré irrecevable la demande de nullité de la déclaration d'appel présentée par la SCIME et rejeté sa demande de caducité de la déclaration d'appel.

Les dernières conclusions de la société CEGC lui ont été signifiées, à étude, le 8 avril 2025. Les dernières conclusions de M.

Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 26 mai 2025, Monsieur [E] [W] a demandé à la Cour, au visa des articles 1103 et 1231-1 du code civil, de : - Le déclarer recevable et bien

qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carine CHATELLIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES La société [B] [T], de droit français, a pour activité la conception

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 décembre 2025, M.

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 19 décembre 2023, M.

Les parties n'ayant formulé des observations que par lettres ou messages RPVA, le conseiller de la mise en état a sollicité l'envoi en cours de délibéré de conclusions reprenant leurs demandes.

conclusions contraires ; En conséquence, statuer de nouveau et, - Condamner M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 avril 2026, M.

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 17 novembre 2025, M.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 août 2025, M.

Par conclusions du 28 janvier 2025, Monsieur [S] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle. *** Au terme de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 15 mai 2023, l'appelant

Mathis Landrieu, greffier, avons entendu les avocats en leurs conclusions ; Puis l'affaire a été mise en délibéré et ce jour avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par

Par conclusions d'incident déposées le 3 février 2026, la société LM Traiteurs a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel pour défaut d'exécution du jugement.

M.et Mme [E] ont relevé appel du jugement le 23 décembre 2022. 3- Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 24 janvier 2023, M.et Mme [E] demandent à la cour d'appel, sur le fondement des

Par conclusions d'incident en date des 15 mars et 4 décembre 2024, le SMTU a soulevé l'incompétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

Dans leurs conclusions d'incident n°2 notifiées par voie électronique le 12 février 2026 elles demandent au conseiller de la mise en état de': ORDONNER la radiation du rôle de la présente procédure

Lors de l'audience d'incident, il a été proposé à la société Extracens de répondre aux conclusions de la société Advskill durant le délibéré et avant le 20 mars 2026, ce qu'elle a décliné.