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6 438 résultats pour « condamnation conjointe des deux époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e865

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Une requête en divorce a été présentée le 21 octobre 2009 par l'époux ; les deux enfants ont été entendus le 13 janvier 2010 en présence de leur avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d00

Appel

13 mars 1998

13 mars 1998

conjointement et solidairement les époux Y... et leur assureur à payer : . en priorité à la CPAM des HAUTS-DE-SEINE, 38.054,86 francs, montant de ses prestations sur le fondement de l'article 376-1

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162853ac10e2193c578098f

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

le divorce des deux époux aux torts exclusifs du mari; - ordonné la liquidation et le partage du régime matrimonial des époux; - condamné Monsieur [P] [K] à payer à Madame [E] [J] la somme de 10.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92689

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

nom de son mari après le prononcé du divorce ; - fixé la date des effets du divorce entre les époux au 30 mai 2014 ; - condamné le mari à payer à son épouse une prestation compensatoire sous la forme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fec

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

dans une autre cave depuis le mois de juin 2012, - rejeté la demande des époux X... en dommages-intérêts pour résistance abusive, ainsi que celle des défendeurs pour procédure abusive, - condamné in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351c

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

pour altération définitive du lien conjugal, - dit que le jugement prendrait effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date du 1er juin 2011, - rappelé l'exercice conjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c205

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d9

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

faits par les époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61631526e03efc4516bd2e60

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

et que le conjoint français ait conservé sa nationalité ...'.

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : [Z] [I] et [A] [T] ont fait assigner devant le tribunal civil de première instance de Papeete les époux [V] aux fins de condamnation solidaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd6

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée et aux dernières conclusions visées ci dessus. II-Motifs Sur la qualification du marché conclu : Les époux Z...

Source officielle
CA

18e Chambre

6162ec2c6c9bddc825847658

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

' Dans ses écritures développées à la barre, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement déféré sauf en ce qui concerne la condamnation des époux [Z] à rembourser la somme indûment prélevée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90549

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

X... à verser à Mme Z... 300 euros par mois à titre de contribution aux charges du mariage, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f7

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, - dit que Mme X... ne conservera pas l'usage de son nom d'épouse, - débouté celle-ci de sa demande de prestation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e122eb797effb0702ac

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de plus de 20 années avec Mme [X] et que deux enfants sont nés de cette union en 1984 et 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915af

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

Maria X... conclut à la réformation du jugement, demandant à la cour de prononcer le divorce aux torts de son époux sur le fondement de l'article 242 du Code Civil, de condamner Jorge Y... à lui payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ffd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

* de condamner conjointement et in solidum les époux X... à prendre à leur charge ces sommes restant dues par leur fille.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca9c0057bfab9165639f8d

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

[S] de leur demande de dommages-intérêts ; - condamné les époux [S] à verser à la Safer Occitanie la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0c

Appel

10 avril 2007

10 avril 2007

Z... des parcelles en cause et à sa condamnation aux dépens et à lui payer la somme de 800 € par application de l'article 700 du N. C. P. C.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a2484e100fed5ecc2ecd

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

La consistance du patrimoine final est prouvée par un état descriptif, même sous seing privé, que l'époux ou ses héritiers doivent établir en présence de l'autre conjoint ou de ses héritiers ou eux dûment

Source officielle

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