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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e865
21 novembre 2011
Une requête en divorce a été présentée le 21 octobre 2009 par l'époux ; les deux enfants ont été entendus le 13 janvier 2010 en présence de leur avocat.
6253c84cbd3db21cbdd84d00
13 mars 1998
conjointement et solidairement les époux Y... et leur assureur à payer : . en priorité à la CPAM des HAUTS-DE-SEINE, 38.054,86 francs, montant de ses prestations sur le fondement de l'article 376-1
6e Chambre A
6162853ac10e2193c578098f
7 mars 2013
le divorce des deux époux aux torts exclusifs du mari; - ordonné la liquidation et le partage du régime matrimonial des époux; - condamné Monsieur [P] [K] à payer à Madame [E] [J] la somme de 10.000
6253cd26bd3db21cbdd92689
2 septembre 2015
nom de son mari après le prononcé du divorce ; - fixé la date des effets du divorce entre les époux au 30 mai 2014 ; - condamné le mari à payer à son épouse une prestation compensatoire sous la forme
6253cda5bd3db21cbdd93fec
4 mai 2018
dans une autre cave depuis le mois de juin 2012, - rejeté la demande des époux X... en dommages-intérêts pour résistance abusive, ainsi que celle des défendeurs pour procédure abusive, - condamné in solidum
6253cd6cbd3db21cbdd9351c
21 septembre 2016
pour altération définitive du lien conjugal, - dit que le jugement prendrait effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date du 1er juin 2011, - rappelé l'exercice conjoint
6253cacebd3db21cbdd8c205
6 mai 2008
professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
faits par les époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine
1ère chambre 1ère section
61631526e03efc4516bd2e60
26 janvier 2012
et que le conjoint français ait conservé sa nationalité ...'.
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99db
11 avril 2024
A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : [Z] [I] et [A] [T] ont fait assigner devant le tribunal civil de première instance de Papeete les époux [V] aux fins de condamnation solidaire
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
Cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée et aux dernières conclusions visées ci dessus. II-Motifs Sur la qualification du marché conclu : Les époux Z...
18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847658
5 juin 2012
' Dans ses écritures développées à la barre, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement déféré sauf en ce qui concerne la condamnation des époux [Z] à rembourser la somme indûment prélevée
6253cc82bd3db21cbdd90549
19 mars 2013
X... à verser à Mme Z... 300 euros par mois à titre de contribution aux charges du mariage, - condamné M.
6253cd1ebd3db21cbdd924f7
26 mai 2015
, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, - dit que Mme X... ne conservera pas l'usage de son nom d'épouse, - débouté celle-ci de sa demande de prestation
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e122eb797effb0702ac
28 avril 2022
de plus de 20 années avec Mme [X] et que deux enfants sont nés de cette union en 1984 et 1991.
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
Maria X... conclut à la réformation du jugement, demandant à la cour de prononcer le divorce aux torts de son époux sur le fondement de l'article 242 du Code Civil, de condamner Jorge Y... à lui payer
6253ca15bd3db21cbdd89ffd
11 décembre 2007
* de condamner conjointement et in solidum les époux X... à prendre à leur charge ces sommes restant dues par leur fille.
3e chambre civile
5fca9c0057bfab9165639f8d
16 juillet 2020
[S] de leur demande de dommages-intérêts ; - condamné les époux [S] à verser à la Safer Occitanie la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens
6253caa9bd3db21cbdd8bb0c
10 avril 2007
Z... des parcelles en cause et à sa condamnation aux dépens et à lui payer la somme de 800 € par application de l'article 700 du N. C. P. C.
Pôle 3 - Chambre 1
6163a2484e100fed5ecc2ecd
8 décembre 2010
La consistance du patrimoine final est prouvée par un état descriptif, même sous seing privé, que l'époux ou ses héritiers doivent établir en présence de l'autre conjoint ou de ses héritiers ou eux dûment
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