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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd5a

Appel

31 août 2023

31 août 2023

, en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469e

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

du temps de travail effectif, conditions d'indemnisation des temps de coupure, amplitude et dépassements), ces décomptes ne font pas ressortir l'existence d'heures supplémentaires effectuées au-delà des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600fe00a710da20cddd31499

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Sur l'absence de fixation des conditions de travail et sur la liberté d'organisation Sur la détermination des horaires d'ouverture et de fermeture du magasin.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01394_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. (

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de jour ou de nuit, ni de ses horaires de départ et de retour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9481e

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

P..., qui correspond, pour l'essentiel, à la tranche horaire de 13heures à 14 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc960f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[Z] [B] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9610

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[M] [G] [O] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9611

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[S] [W] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9612

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[Z] [O] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9613

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[S] [Z] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9615

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[U] [I] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9616

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[K] [Z] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9617

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[S] [C] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9619

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[D] [V] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961a

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[E] [R] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[B] [Y] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961c

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[C] [R] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961d

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[W] [G] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961e

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[O] [N] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle

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