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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd5a
31 août 2023
, en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué.
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469e
16 janvier 2019
du temps de travail effectif, conditions d'indemnisation des temps de coupure, amplitude et dépassements), ces décomptes ne font pas ressortir l'existence d'heures supplémentaires effectuées au-delà des
4eme Chambre Section 1
600fe00a710da20cddd31499
22 janvier 2021
Sur l'absence de fixation des conditions de travail et sur la liberté d'organisation Sur la détermination des horaires d'ouverture et de fermeture du magasin.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. (
Ch. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc7
28 janvier 2025
de jour ou de nuit, ni de ses horaires de départ et de retour.
6253cdccbd3db21cbdd9481e
13 décembre 2019
P..., qui correspond, pour l'essentiel, à la tranche horaire de 13heures à 14 heures.
Pôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc960f
2 février 2021
[Z] [B] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9610
[M] [G] [O] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle
6022603d39bdef0f10fc9611
[S] [W] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9612
[Z] [O] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9613
[S] [Z] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9615
[U] [I] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9616
[K] [Z] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9617
[S] [C] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9619
[D] [V] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc961a
[E] [R] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc961b
[B] [Y] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
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[C] [R] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc961d
[W] [G] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc961e
[O] [N] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
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