formées contre Mme [S].

Sur la demande de rappels de commissions : M.

ses demandes, notamment celles dirigées contre la société d'avocats [B] [J] et M.

[B] du jugement rendu le 25 mars 2010 par le juge départiteur du conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - qui l'a débouté de ses demandes contre la société OPI Perspectiv'Immo au titre de son

- l'en débouter ainsi que de toutes ses demandes fins et conclusions.

Le 27 novembre 2007 Monsieur [V] écrivait à son employeur pour lui réclamer ses commissions de mai à septembre 2007 et lui demander qu'elles figurent sur son bulletin de paie d'octobre 2007.

A... avait engagé une autre procédure devant la commission de surendettement le 28 mars 2002 pour des dettes s'élevant à 80. 363 EUROS dont 5. 878 EUROS au titre de l'arriéré de pension alimentaire, alors

Ainsi, force est de constater que la baisse de commissionnement alléguée est inexistante, ce qui ne permet pas de mettre en jeu la garantie sollicitée.

La Cour est saisie d'un appel formé par M. [N] contre le jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 24 mars 2013 qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.

Par un jugement n° 2206013 du 28 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, M.

vendues à ses clients.

X... a répondu dans les mêmes formes le 31 décembre suivant, la société Atmosphère du Maine a demandé à M.

EXPRO, JCP DE [Localité 7] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. M.

Il est soutenu à cet effet que l'action en garantie des vices cachés contre le fabriquant serait accessoire à l'action en garantie des vices cachés contre le vendeur.

Procédure devant la cour : I.

Il ajoute que Maître WALCZAK ne peut lui demander de rembourser la somme de 4.573,47 euros qu'il a perçue au titre de la convention d'assistance mais doit diriger sa demande contre les époux E... qui ont

Par la suite, il a été promu vendeur confirmé puis vendeur prospecteur et à compter du 1er septembre1992, chef de magasin.

PPF et les sommes dues par eux, la BNP PPF devant restituer les sommes perçues en trop, - débouter la banque de toute demande en paiement de frais de procédure non justifiés, - condamner la banque

[C] [O] de l'intégralité de ses demandes, - Infirmer le jugement en ce qu'il a : Débouté la SA DELTA SECURITY SOLUTIONS de sa demande reconventionnelle de sa demande sur le fondement de l'article 700

droit dans son principe aux demandes de rappels de commissions formée par les ayants droits de M.