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de l'Etat, à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière.

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D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06530 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2009 -Institut

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20497 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 juillet 2009 - Institut

Annule la décision du directeur général de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle pour le surplus.

RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de la SCP MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 Etablissement Public

Selon demande d'intervention en date du 14 septembre 2021, la société JP informatique a initié auprès de l'Institut d'émission d'outre-mer une procédure de droit au compte.

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des établissements de santé d'Avignon et du Pays de Vaucluse a prononcé son exclusion définitive de l'institut de formation en soins infirmiers d'Avignon.

DEMANDERESSE A LA REQUETE : SARL INSTITUT DE FORMATION NAUTIQUE Chantier naval GEMINGA [...] Représentée par Maître Luc Y...

FAITS CONSTANTS : Les sociétés FRANCE TELECOM, TDF, KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS NV, INSTITUT FUR RUNDFUNKTECHNIK GMBH, sont copropriétaires du brevet EP 0 402 973 (EP 973).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut [9] en date du 06 Septembre 2022, enregistrée au répertoire général sous le n° 2022-132.

, pour exercer ses fonctions à l'Institut Médico-Éducatif-Les Hirondelles, à Mont-de-Marsan.

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