CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd7fc40aa805a7864b58

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de l'année 2015, et 1630,174 € de congés payés, * 13 420,99 € au titre des heures supplémentaires de l'année 2016, et 1342,10 € de congés payés, * 15 008,44 € au titre des heures supplémentaires de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

technologies postérieurement au 1er janvier 2016 la régularisation du paiement des jours JNT/RTT : - rappel de salaire au titre des jours JNT RTT supprimés 118,77 € - congés payés y afférents : 11,88

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

des heures supplémentaires et de la demande au titre du contingent annuel afin qu'il soit procédé à un décompte des heures supplémentaires à la quatorzaine lorsque les conditions fixées par accord sont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

jours par an, journée de solidarité incluse englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2f1

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

qu'il explique s'être produites «'trois fois, pour des durées de deux à trois jours'» et qui génèrent «'plus de 70 heures sur quatre jours pour ma part, sans compter les jours précédents'»', sans aucune

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770aff

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d5b60b565ec7590f7b8d

Appel

1 août 2025

1 août 2025

, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Sa rémunération brute comprenait un salaire mensuel fixe de 789,80 € ainsi qu'une partie variable pour un forfait annuel ne pouvant excéder 1607 heures majorées de 130 heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318eecdc6046d47a7fae4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le même jour, M. [Q] et la SARL [1] ont signé un formulaire de demande d'homologation de rupture conventionnelle du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dans ces conditions, la cour juge que les heures effectuées étaient justifiées par la charge de travail confiée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162be8c99b588421c5e389a

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Elle rappelle que le décompte du temps de travail des salariés au forfait jours se fait par la récapitulation des journées ou demi-journées travaillées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f385f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur les heures supplémentaires et congés payés afférents La convention de forfait en jours de Mme [X] lui étant inopposable, cette dernière est bien fondée à prétendre au décompte de son temps de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

maintenu au cours des périodes de congés payés sur la base d'un salaire incluant les heures supplémentaires, - le même raisonnement doit être tenu s'agissant des jours fériés, - de même, en application

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dda521cdc5630b7a07

Appel

26 août 2022

26 août 2022

le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours

Source officielle
CA

Chambre sociale

6809c7495f55848ebdc1a00f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[J] [M] la somme de 716,95 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires sur l'année 2022 et 71,69 euros au titre des congés payés y afférents. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b27

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd80c40aa805a7864b5a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de l'année 2015, et 1383,31 € de congés payés, * 12 481,18 € bruts au titre des heures supplémentaires de l'année 2016, et 1248,12 € de congés payés, * 15 535,91€ bruts au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d23

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Sur le rappel des congés payés, Mme Z... soutient qu'elle disposait au 31 juillet 2012 de 21 jours de congés et qu'elle n'a été indemnisée que sur la base de 6 jours ouvrables par son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d27c25a97f0381f4c02

Appel

13 février 2015

13 février 2015

Sans réponse à cette contestation, Monsieur [I] a saisi le 30 septembre 2011 le conseil de prud'hommes de Lyon en rappel sur les heures supplémentaires , congés payés et travail le dimanche et jours fériés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ec

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

X... les sommes suivantes : - 32.140,61 Euros à titre d'heures supplémentaires outre les congés payés afférents ; - 10.669,89 Euros P à titre d'indemnité pour repos compensateurs outre les congés payés

Source officielle

Page 65 sur 2112

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.