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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
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25 octobre 2022
de l'année 2015, et 1630,174 € de congés payés, * 13 420,99 € au titre des heures supplémentaires de l'année 2016, et 1342,10 € de congés payés, * 15 008,44 € au titre des heures supplémentaires de
CHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2020
technologies postérieurement au 1er janvier 2016 la régularisation du paiement des jours JNT/RTT : - rappel de salaire au titre des jours JNT RTT supprimés 118,77 € - congés payés y afférents : 11,88
Chambre sociale
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18 avril 2024
des heures supplémentaires et de la demande au titre du contingent annuel afin qu'il soit procédé à un décompte des heures supplémentaires à la quatorzaine lorsque les conditions fixées par accord sont
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jours par an, journée de solidarité incluse englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
8ème Ch Prud'homale
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1 juillet 2022
qu'il explique s'être produites «'trois fois, pour des durées de deux à trois jours'» et qui génèrent «'plus de 70 heures sur quatre jours pour ma part, sans compter les jours précédents'»', sans aucune
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d'heures supplémentaires.
Chambre Sociale
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1 août 2025
, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail.
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7 mai 2015
Sa rémunération brute comprenait un salaire mensuel fixe de 789,80 € ainsi qu'une partie variable pour un forfait annuel ne pouvant excéder 1607 heures majorées de 130 heures supplémentaires.
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17 avril 2026
Le même jour, M. [Q] et la SARL [1] ont signé un formulaire de demande d'homologation de rupture conventionnelle du contrat de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 7
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19 octobre 2023
Dans ces conditions, la cour juge que les heures effectuées étaient justifiées par la charge de travail confiée.
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13 juin 2012
Elle rappelle que le décompte du temps de travail des salariés au forfait jours se fait par la récapitulation des journées ou demi-journées travaillées.
Chambre sociale 4-5
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23 octobre 2025
Sur les heures supplémentaires et congés payés afférents La convention de forfait en jours de Mme [X] lui étant inopposable, cette dernière est bien fondée à prétendre au décompte de son temps de travail
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maintenu au cours des périodes de congés payés sur la base d'un salaire incluant les heures supplémentaires, - le même raisonnement doit être tenu s'agissant des jours fériés, - de même, en application
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26 août 2022
le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours
6809c7495f55848ebdc1a00f
23 avril 2025
[J] [M] la somme de 716,95 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires sur l'année 2022 et 71,69 euros au titre des congés payés y afférents. M.
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6358cd80c40aa805a7864b5a
de l'année 2015, et 1383,31 € de congés payés, * 12 481,18 € bruts au titre des heures supplémentaires de l'année 2016, et 1248,12 € de congés payés, * 15 535,91€ bruts au titre des heures supplémentaires
Cour d'Appel
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12 janvier 2016
Sur le rappel des congés payés, Mme Z... soutient qu'elle disposait au 31 juillet 2012 de 21 jours de congés et qu'elle n'a été indemnisée que sur la base de 6 jours ouvrables par son employeur.
CHAMBRE SOCIALE C
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13 février 2015
Sans réponse à cette contestation, Monsieur [I] a saisi le 30 septembre 2011 le conseil de prud'hommes de Lyon en rappel sur les heures supplémentaires , congés payés et travail le dimanche et jours fériés
6253c9e5bd3db21cbdd897ec
9 octobre 2007
X... les sommes suivantes : - 32.140,61 Euros à titre d'heures supplémentaires outre les congés payés afférents ; - 10.669,89 Euros P à titre d'indemnité pour repos compensateurs outre les congés payés
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