demande de communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants, concernant l'évaluation des biens de sa cliente situés à Dieppe, afin d'analyser le niveau des assiettes foncières de ses locaux

Florian X... ; -condamner la société LOCAM à verser à M.

Les locaux seront réservés à des activités de type commercial, libéral ou professionnel.

Ces deux immeubles comportent des locaux à usage commercial.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12 mai 2023, la société Essonne Habitat a donné à bail à la société AZK Company des locaux sis [Adresse 4], à [Localité 6] (Essonne) moyennant un loyer trimestriel

Un dégât des eaux est survenu dans la nuit du 14 au 15 août 2023 dans le local loué.

pendant une période peut être justifiée par la prise en charge, par la société commerciale locataire, d'importants travaux immobiliers au bénéfice de la société civile immobilière propriétaire des locaux

LOCAM est bien fondée à obtenir de la S.A.R.L.

Par courriers recommandés du 11 mai 2017, la société Acmes a indiqué aux sociétés IME et Locam qu'elle procédait à l'arrêt de ses paiements au profit de la société Locam.

Dans la nuit du 12 au 13 avril 2022, un vaste incendie s'est déclaré au sein des locaux pris à bail.

, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 30 octobre 2009, la SNC PALMER PLAGE a consenti à la SARL ACCESS GLOBAL SECURITY (AGS), un bail commercial portant sur des locaux

Locam, portant sur du matériel fourni par la société Au comptoir de la caisse moyennant 60 loyers mensuels de 170'€ HT.

dispose d'un intérêt à agir et que sa requête est recevable ; - la Commission ne pouvait régulièrement apprécier l'impact du " projet global " sur la contribution du projet à l'animation de la vie locale

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.E.L.A.R.L.

La promesse de vente contenait les conditions suspensives suivantes : «'4°/obtention du bailleur des locaux du [Adresse 2], d'affecter les locaux actuellement exploités à l'activité de bar, restaurant

par maire de Cran-Gevrier à sa demande de copie, par voie électronique ou postale, du dossier de l'association X, comprenant notamment les pièces relatives à la sécurité ainsi qu'à la construction du local

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de la liste nominative de l'ensemble des membres de la commission locale

les éléments justificatifs du mémoire établi par la communauté de communes en réponse au rapport de la commission d'enquête publique ; 2) des délibérations antérieures concernant le projet de plan local

notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions) relatif à l'accès des sociétés de généalogie successorale aux fichiers de la préfecture de police de Paris pour la localisation

opposé par maire de Cran-Gevrier à sa demande de copie par voie électronique ou postale, du dossier de la SARL X, comprenant notamment les pièces relatives à la sécurité ainsi qu'à la construction du local