CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 253 résultats pour « modification des fonctions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28ce2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Plus précisément, le conseil d'administration d'Alcatel-Lucent devra approuver le taux global de réalisation des objectifs Corporate et Business établis en fonction des résultats du groupe et de chaque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28ce8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Plus précisément, le conseil d'administration d'Alcatel-Lucent devra approuver le taux global de réalisation des objectifs Corporate et Business établis en fonction des résultats du groupe et de chaque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cec

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Plus précisément, le conseil d'administration d'Alcatel-Lucent devra approuver le taux global de réalisation des objectifs Corporate et Business établis en fonction des résultats du groupe et de chaque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cf4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Plus précisément, le conseil d'administration d'Alcatel-Lucent devra approuver le taux global de réalisation des objectifs Corporate et Business établis en fonction des résultats du groupe et de chaque

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adddef575634f1371ec94

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

688c4ef329d40d57a3e552ed

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[F] reproche à la société d'avoir modifié son portefeuille client, ce qui, selon lui entraîne mécaniquement une modification de ses objectifs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f93

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Par courrier du 21 août 2010, la société BERTRAND DELOBEL a contesté la non réalisation des objectifs, a indiqué que cette modification de la zone de chalandise remettait en cause l'équilibre économique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a5badda818c9bb6807

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Par courrier du 25 novembre 2015, [W] [C] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e86

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel aménagé sur l'année (1 265,60 heures annuelles correspondant à une durée moyenne de 28 heures par semaine), lui confiant les fonctions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06ecd0451e8318d0ebb5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

À l'issue de son arrêt maladie le 24 mars 2018, Mme [Z] a pris ses fonctions de responsable au sein de la boutique de la [Adresse 8].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202c

Appel

17 février 2015

17 février 2015

donc, modification de leurs contrats de travail, et elle a demandé que cette question soit inscrite aux réunions de délégués du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2edc5b777c9099307e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Au mois de novembre 2015, l'association a proposé à l'ensemble de ses assistants familiaux, dont Madame [J] une modification du contrat de travail visant à modifier la structure de leur rémunération.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00845_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

-3 du code pénitentiaire : " Les fonctions de direction, de surveillance et de greffe des établissements pénitentiaires sont assurées par l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00847_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

du code pénitentiaire : " Les fonctions de direction, de surveillance et de greffe des établissements pénitentiaires sont assurées par l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00851_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

du code pénitentiaire : " Les fonctions de direction, de surveillance et de greffe des établissements pénitentiaires sont assurées par l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00853_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

du code pénitentiaire : " Les fonctions de direction, de surveillance et de greffe des établissements pénitentiaires sont assurées par l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00855_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

du code pénitentiaire : " Les fonctions de direction, de surveillance et de greffe des établissements pénitentiaires sont assurées par l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00857_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

du code pénitentiaire : " Les fonctions de direction, de surveillance et de greffe des établissements pénitentiaires sont assurées par l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b61c47859723647203d7

Appel

19 février 2013

19 février 2013

C'est ainsi qu'il a été envisagé, le 8 septembre 2006, une modification du contrat de travail de [S] [K] , M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa520c601f083189915d5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il modifie les horaires de travail et stipule que les 'autres clauses du contrat de travail demeurent inchangées'.

Source officielle

Page 65 sur 1663

← PrécédentSuivant →