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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28ce2
18 octobre 2022
Plus précisément, le conseil d'administration d'Alcatel-Lucent devra approuver le taux global de réalisation des objectifs Corporate et Business établis en fonction des résultats du groupe et de chaque
634f95e5b5afe5adfff28ce8
634f95e5b5afe5adfff28cec
634f95e5b5afe5adfff28cf4
3e chambre civile
631adddef575634f1371ec94
8 septembre 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.
CHAMBRE SOCIALE C
688c4ef329d40d57a3e552ed
31 juillet 2025
[F] reproche à la société d'avoir modifié son portefeuille client, ce qui, selon lui entraîne mécaniquement une modification de ses objectifs.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
Par courrier du 21 août 2010, la société BERTRAND DELOBEL a contesté la non réalisation des objectifs, a indiqué que cette modification de la zone de chalandise remettait en cause l'équilibre économique
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6807
11 janvier 2019
Par courrier du 25 novembre 2015, [W] [C] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e86
9 octobre 2025
aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel aménagé sur l'année (1 265,60 heures annuelles correspondant à une durée moyenne de 28 heures par semaine), lui confiant les fonctions
Pôle 6 - Chambre 9
653a06ecd0451e8318d0ebb5
25 octobre 2023
À l'issue de son arrêt maladie le 24 mars 2018, Mme [Z] a pris ses fonctions de responsable au sein de la boutique de la [Adresse 8].
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202c
17 février 2015
donc, modification de leurs contrats de travail, et elle a demandé que cette question soit inscrite aux réunions de délégués du personnel.
63c8ef2edc5b777c9099307e
18 janvier 2023
Au mois de novembre 2015, l'association a proposé à l'ensemble de ses assistants familiaux, dont Madame [J] une modification du contrat de travail visant à modifier la structure de leur rémunération.
1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
-3 du code pénitentiaire : " Les fonctions de direction, de surveillance et de greffe des établissements pénitentiaires sont assurées par l'administration pénitentiaire.
DCA_23VE00847_20240618
du code pénitentiaire : " Les fonctions de direction, de surveillance et de greffe des établissements pénitentiaires sont assurées par l'administration pénitentiaire.
DCA_23VE00851_20240618
DCA_23VE00853_20240618
DCA_23VE00855_20240618
DCA_23VE00857_20240618
Pôle 6 - Chambre 3
6162b61c47859723647203d7
19 février 2013
C'est ainsi qu'il a été envisagé, le 8 septembre 2006, une modification du contrat de travail de [S] [K] , M.
1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915d5
5 octobre 2023
Il modifie les horaires de travail et stipule que les 'autres clauses du contrat de travail demeurent inchangées'.
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