Il en va ainsi, notamment, de la qualité d'agent public, de l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

PROVENCE TOMATES n'avait pas consigné dans le délai imparti la provision complémentaire de 74000€ à valoir sur la rémunération de l'expert, a ordonné à l'expert de déposer son rapport en l'état, Vu

[D] [O] au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, Statuant à nouveau, A titre principal, - déclarer irrecevables les demandes nouvelles formulées (tant à titre

[C] signait un nouveau CDD le 04 avril 2018 avec le CHT en qualité de médecin pour la période du 02 mai 2018 au 1er mai 2019 inclus, sa rémunération mensuelle brute étant fixée forfaitairement et correspondant

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juin 2013 Chambre sociale Numéro R.

S'agissant de la rémunération, l'employeur soutient qu'il avait pu sans discrimination refuser l'évolution au choix de G.

[G] a demandé à la cour de fixer sa rémunération et la cour a statué sur ce point.

Compte tenu notamment de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à la salariée, de son âge, de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel

CARAÏBE en qualité de commercial du 2 mai au 23 juin 2006 selon un contrat de travail à durée déterminée puis, à compter du 10 juillet 2006, selon un contrat nouvelle embauche ; par lettre recommandée

Il en est ainsi, notamment, de la qualité d'agent public, de l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

 ; ' A titre subsidiaire, 155 000 euros (un an de sa rémunération fixe) de dommages et intérêts ; - Dire et juger le licenciement de M.

Sur les demandes  en paiement : S'agissant de la rémunération fixe : Mme [C] réclame en premier lieu un rappel de salaire fondé sur la différence entre la rémunération moyenne d'un cadre et celle qu'elle

X... s'est opposé à cet accord ; qu'un nouvel accord a été signé le 23 janvier 2002, sans opposition ; qu'aux termes de cet accord, le système de rémunération proposé aux cadres était optionnel; que dans

fois rappelé que cette affectation n'emporte modification ni de votre classification, ni de votre rémunération globale ».

En dernier lieu, ce changement d'affectation n'a entraîné pour Mme B aucune perte de rémunération globale.

un complément si le salaire est inférieur à la rémunération annuelle garantie ainsi conventionnellement prévue.

Sur l'écart significatif de coefficient pour la détermination de la rémunération de M. 

Pour l'année 2009 , cette prime est fixée 30 % de la rémunération annuelle fixe ».

de rémunération que pour les anciens salariés de la DCN SCN en détachement et pour les cadres position II qui en étaient issus.

Cette convention prévoyait une formation de 400 heures au métier de chauffeur-livreur au sein de cette société du 1er février au 31 juillet 2021, moyennant une rémunération mensuelle par Pôle emploi de