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44 550 résultats pour « profit pour l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1becdc6046d47b77dd6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[H] et leurs enfants mineurs les sommes suivantes : * au profit de Mme [B] [H] née [U], la somme de 30 000 euros et au profit de sa fille mineure [Y], la somme de 25 000 euros * au profit de Mme [V

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'arrêt de l'activité de l'établissement de [Localité 3] entraînant sa fermeture et sur le projet de licenciement collectif pour motif économique, ainsi que sur un projet de plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e80cdc6046d47e0933c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le regroupement au sein d'un même collège électoral, des employés, techniciens et agents de maîtrise s'explique par le très fort nombre d'employés au sein du personnel des sociétés composant l'UES (2 sur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Contestant la régularité et la légitimité de son licenciement et sollicitant la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d5ced30a8f561738210

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

SYNCHRONE TECHNOLOGIES, moyennant un salaire brut mensuel de 2 333,33 € outre un commissionnement de 10 % brut sur l'ensemble de la marge réalisée par le centre de profit payable le mois suivant ainsi

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd3dcdc6046d47304ab3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'employeur produit des échanges WhatsApp du 7 août 2019 montrant que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f3

Appel

14 août 2024

14 août 2024

L'employeur n'a produit aucune explication quant à ses éléments sauf à dire que les difficultés économiques résidaient dans la baisse du chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5c810bb23e37dd4fcf07

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pour considérer les faits lui étant reprochés comme prescrits en application du texte précité, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113981cdc6046d47a68808

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ne produit aucun extrait de son dossier tenu par la médecine du travail, si bien que la pathologie qui a justifié l'avis médical d'inaptitude n'est pas connue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94385

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bffccdc6046d47879fb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la priorité de réembauche M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'employeur produit ensuite le témoignage de M. [C], collaborateur de Mme [G] et collègue de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944bf

Appel

28 février 2019

28 février 2019

devait adresser aux prospects des profils correspondant précisément à leurs besoins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032dc004772ed5056662cf8

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Elle fait valoir : - qu' un contrat de prévoyance a été souscrit au profit des salariés non cadres ETAM - employés et ouvriers, générant une participation de l'employeur à hauteur de 50 % pour les ouvriers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a752fcdc6046d4774d3c2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 1er janvier 2018, l'association [4] a intégré le groupe [1] (l'association ou l'employeur), anciennement dénommée [3].

Source officielle
CA

11e chambre

627df99e0d41e0057d43e847

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur reprochait à la salariée d'avoir commandé de nombreux produits alimentaires de haute qualité sans validation de sa hiérarchie, sans établissement de devis ou facture, sans avoir consigné ces

Source officielle
CA

9e Chambre C

60338b09e7c07d3e234520ba

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

La société AUCHAN justifie, dans le cadre d'une démarche de gestion prévisionnelle des emplois , avoir actualisé son plan de transformation des emplois; elle produit le projet pour l'emploi mis en place

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe0cdc6046d4747c25e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur.

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CA

4e chambre civile

69d89923cdc6046d47bc5c3f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pour connaître des demandes reconventionnelles de Mme [H] [W] [H] au profit du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68df58905835300816d814f4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un seul message, produit par la salariée, a une connotation sexiste, son employeur faisant une remarque sur sa tenue, trouvant qu'elle ressemble à une nuisette, la salariée lui indiquant qu'elle n'avait

Source officielle

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