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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60337a2c2cac452e3d400da0
8 juin 2017
son conseil, la société Carrefour Hypermarché n'émet aucune réserve motivée tenant aux circonstances de temps , de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère puisqu'elle affirme
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFB6 SARL BELSITOc/Société RCR ARTOTEC ARCHITECTES
642fb5dfcece1704f5747447
6 avril 2023
Cette affirmation est contestée à raison par l'appelante car l'instruction de la demande de permis et son dépôt ressortent des attributions confiées à l'architecte en application de l'article B.3.2 du
3e Chambre A
603748842f5e6126bc0b9934
23 avril 2015
les conclusions de l'expert comme le souligne lui-même monsieur [O] (page 16 'la cour ne se laissera pas abuser) étant toutefois observé qu'un expert n'a pas pour mission d'entériner purement et simplement
8ème chambre
5fd909833ac91ca2072af669
30 juin 2020
février 2019, or elle n'a rien fait pour retirer sa salariée de ce secteur, qui exerce toujours, - la clause prévue au sein du contrat de Mme [Z] ne prévoit pas de justificatif professionnel mais une simple
Chambre 4 A
637490e140f124dcd102fe56
28 octobre 2022
entrepris, et statuant à nouveau, - dire et juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - subsidiairement, dire et juger que la faute grave doit être déqualifiée en faute simple
Pôle 6 - Chambre 9
64a66091bbd03a05db9653e8
5 juillet 2023
Elle affirme que l'appelant ne saurait donc valablement prétendre se trouver en permanence à la disposition de son employeur et qu'il n'aurait pu prendre un autre emploi.
Chambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8f5
16 janvier 2025
Pour 2019, il affirme que les objectifs n'ont pas été atteints ce que le salarié aurait reconnu dans un mail du 13 avril 2020 et que les bilans et comptes de 2018 et 2019 démontrent une dégradation des
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
Il ne résulte toutefois ni de cette affirmation, ni des devis comparatifs sur lesquels s'est appuyé l'expert judiciaire pour proposer une estimation de ces travaux dans son rapport, lequel a servi aux
1ère chambre civile B
616348e9543823d76b0316cd
5 avril 2011
L'expert relève que les errements se sont prolongés pendant plusieurs années, qu'il est surprenant de voir écrire qu'en 2002 et 2003, ACCESS DIRECT n'a pas corrigé ses pratiques simplement pour affirmer
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be419f
11 avril 2024
zinc (mais il a été exposé ci-dessus que ce n'est pas ce qu'il avait déclaré aux gendarmes, indiquant que le client avait repris son 'matériel' et le devis de réparation de la remorque corrobore simplement
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04d
9 août 2022
retraite depuis le mois d'août 2020, et Monsieur [L] a aujourd'hui seul la qualité de chef des deux équipes : celles autrefois gérées d'une part par Monsieur [C], et d'autre part par Monsieur [J], - le simple
1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42729066fd7c90fc23f3
19 janvier 2023
[U], lequel a commis une négligence grave en achetant ce véhicule à un tiers dont le nom ne figurait pas sur la carte grise et en se contentant simplement des affirmations de celui-ci sur la base d'un
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f96
13 novembre 2014
instance de son changement de nom et de siège social, et justifie l'introduction de cette instance pour toute la durée de la relation par une seule des sociétés invoquées, les autres n'existant tout simplement
Pôle 6 - Chambre 4
6319878b51eeae4f1309d300
7 septembre 2022
La SARL Altin Finances objecte que le simple retard dans la transmission de la déclaration du travail ne constitue pas un manquement de nature à justifier la rupture du contrat de travail.
12e chambre section 2
603501ede4684d2f41bcb444
5 juillet 2016
Elle conteste que la société Cinetic Service ait été un simple exécutant et affirme que la société Arborem lui a sous-traité la totalité de ses prestations, la somme de 7.000 euros qu'elle a conservée
1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7dd
24 janvier 2023
Outre qu'elle procède par simple voie d'affirmations générales, alors qu'il lui incomberait d'énumérer chaque pièce de son adversaire dont les conditions d'obtention ne seraient pas légales et d'en apporter
615e0d17c25a97f0381f4bab
9 décembre 2014
attestations établies par M [C], M [Z] et M [W] n'indiquent pas que M [J] connaissait le prix de revente des actions à la société Infogrames Interactive; que la seule attestation imprécise de Mme [B], qui affirme
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
À elle seule la notion de 'mis en cause' exclut toute affirmation de culpabilité.
Pôle 2 - Chambre 2
6031de71e4d3dab23909a07c
14 juin 2018
la cour, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Dire et juger que les conclusions des consorts Z... sont irrecevables et rejeter celles-ci des débats purement et simplement
CHAMBRE 1 SECTION 2
6789f8a3482fcecad732fee3
Elle affirme que M.
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