Alain Y...la somme de 1 000 euros chacun au titre de leurs frais non taxables et laissé les dépens à sa charge. Mme Elisabeth X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 7 mai 2013.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00407 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : SOCIETE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M. C alias M.

[H], Vu l'arrêté en date du 30 mai 2024 de MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE portant placement en rétention adminstrative notifié le jour même à Monsieur [I] [P] [N] alias [E] [H], Vu l'ordonnance

Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné. / Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2018, prorogé au 15 Mars 2018, au 24 Mai 2018, au 28 Juin 2018 et au 13 Septembre 2018

[M] [L] Alias X se disant [U] [F] né le 29 Mars 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 06 septembre 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal

a été reçue par la mairie le 19 avril 2022.

Ordonne en conséquence à Alain X...et à Eric X...solidairement de payer à Didier Y...le solde restant dû, soit la somme de 3 510, 32 ¿ TTC.

No 11/00833 AFFAIRE : Alain X...

Qu'en conséquence, l'ordonnance entreprise est confirmée ; PAR CES MOTIFS Déclarons recevable l'appel formé par [L] [D] alias [L] [M] alias [L] [R] [D] Confirmons l'ordonnance déférée.

Alain Y... a interjeté appel de cette décision le 15 janvier 2007.

Alain X...a saisi le C. P.

Par un arrêté du 10 mars 2021, le maire de Saint-Malo a délivré à la SARL Pierre Promotion un permis de construire, valant permis de démolition, pour la réalisation d'un immeuble de 18 logements sur un

Le 4 mai 2006, Monsieur et Madame [U] ont donné à leur fille leur véhicule à moteur.

qu'en leur qualité d'ayant droit de Madame Nicole Z..., - condamné solidairement Monsieur Carlos X...et son épouse Madame Maria Y...à verser à Madame Marie Z..., Monsieur Alain Z..., Monsieur Mohamed

de Dournazac en date du 20 juillet 2015 par laquelle il a refusé de lui transmettre un certificat de bornage et d'alignement individuel et d'enjoindre audit maire de lui délivrer un certificat de bornage

Il a été convoqué par lettre du 20 mars 2003 à un entretien préalable au licenciement fixé au 28 mars, avec mise à pied conservatoire, et licencié pour faute grave par lettre du 1er avril 2003 en recommandé

[H] [I] alias [O] [L] né le 30 Décembre 1989 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 21 mars 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13648 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai