BELAVAL, présidente, et Madame Annie VAISSETTE, chargés du rapport.

DU 04 Mars 2002 ------------------------- M.F.B S.A.R.L. NON STOP VIDEO II C/ S.C.I.

ARRET DU 05 MARS 2002 C.R ----------------------- 01/00089 ----------------------- François A...

Par un jugement n° 2101918 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a condamné la métropole Nice Côte d'Azur à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Métropole " la somme

En outre, ce syndicat a contesté les précédents titres exécutoires du même montant émis pour le même motif au titre des années 2015 à 2018.

B... soutient qu’il réside habituellement en France depuis mai 2013 et produit un ensemble de pièces diverses au titre de chacune des années courant de 2013 à 2025.

actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°754 045 664 ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat : Me Julien DUPUY

le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel

Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.

REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société DERMATECH

B au maire de la commune de F les 25 mai 2011, 5 juin 2012, et 27 juin 2013.

de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Philippe CHATEAUNEUF Me Martine DUPUIS

La requérante a toutefois présenté le 12 mars une nouvelle demande de congé de formation professionnelle, avant que la Guadeloupe soit placée en confinement du 16 mars au 11 mai 2020 en raison de l'épidémie

Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre Y...

Il résulte de l'instruction que la société Luminance a décidé unilatéralement de ne pas s'acquitter d'une cotisation trimestrielle au titre de l'année 2017, d'un montant de 47 667,51 euros.

LE PIAN BRICOLAGE dans lequel elle a été confirmée après une période probatoire d'une année le 20 février 2001. Elle a été licenciée pour fautes graves le 29 mai 2001.

N° 15/04821 AFFAIRE : ASSOCIATION DE DEFENSE DU COMPLEMENT DE RETRAITE CADRE NHA DU 26 JUIN 1989 - ADCRC C/ SAS YARA FRANCE MAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2015

de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe MERY Me Martine DUPUIS

L'entretien se déroulait le 2 mars 2018.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller Greffier