CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

256 854 résultats pour « Barrreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616b

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

B..., demeurant La Grande Forêt - 38960 ST ETIENNE DE CROSSEY Partie civile, intimée, comparante Assistées de Maître MEDINA, avocat au barreau de Grenoble C...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d36c25a97f0381f4c5c

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

KH APPELANT Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (02) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63c10996bf9fd47c90a13d28

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFK joint au dossier 23/3 Monsieur [F] [N] Représentant : Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162700218eff35429d864c6

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de : Me Guy-Claude ARON (avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff858fa4ff9ec259c09501

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le bateau a été livré, et l'acte de vente signé le 1 er avril 2016. Le bateau a été vendu à un prix de 11 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340297dbf94c22343c9e8

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

de BETHUNE Madame [M] [F] [T] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Michel HARDEMAN, avocat au barreau de BETHUNE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0453c7cdc6046d4793a41f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de NIMES APPELANT Madame [N] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick MELMOUX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191f4cdc6046d47ece568

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78eacdc6046d4775314a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Senlis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a192234cdc6046d47531b02

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

-23 Ordonnance N° Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocat au barreau

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea81cdc6046d478807b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Maître [H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17cc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Patrice

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661e14d40f653b0008df2a7f

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

APPELANT Monsieur [W] [I] [M] né le 06 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f61c0e822756a68b80

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

[Z] a fait l'acquisition d'un bateau de plaisance de type 'Excellence 38" auprès de la société ACM-Chantier naval de Colombelles (ci-après ACM). Par contrat de mandat du 24 mai 2008, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda0a11a734464ca4fd75ac

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

du lac du Bourget et du Haut Rhône, d'autre part, que cette dernière est la propriétaire du bateau l'Etoile du lac.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par Me Pierre C..., avocat au barreau de Lille substitué de Me D..., avocat au barreau de Lille Société E...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BOUCHERIE DU VIEUX PAYS SARL BOUCHERIE DU VIEUX PAYS, représentée par Me Denis BARGEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1313 Intimé : Monsieur [O] [Z], représenté par Me Pierre ROUANET, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ee196e6cff766e94e38a24

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

1-1 N° RG 24/08545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK5R Ordonnance n° 2025/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Madame [F] [D] épouse [I] représenté par Me Alexandre AGAEV, avocat au barreau

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fdd8d885089333808d6ce82

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

représentée par Me Julie REMEDI de la SCP BARRY-BECQUE REMEDI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Eric NEGRE de la CP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d1495cb8fa004f57da20b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH DAUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SA

Source officielle

Page 66 sur 12843

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.