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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616b
6 mars 2002
B..., demeurant La Grande Forêt - 38960 ST ETIENNE DE CROSSEY Partie civile, intimée, comparante Assistées de Maître MEDINA, avocat au barreau de Grenoble C...
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d36c25a97f0381f4c5c
27 mai 2014
KH APPELANT Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (02) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
63c10996bf9fd47c90a13d28
12 janvier 2023
ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFK joint au dossier 23/3 Monsieur [F] [N] Représentant : Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c6
19 septembre 2013
de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de : Me Guy-Claude ARON (avocat au barreau de PARIS,
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff858fa4ff9ec259c09501
3 octobre 2024
Le bateau a été livré, et l'acte de vente signé le 1 er avril 2016. Le bateau a été vendu à un prix de 11 000 euros.
Pôle 2 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e8
13 septembre 2011
de BETHUNE Madame [M] [F] [T] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Michel HARDEMAN, avocat au barreau de BETHUNE
2ème chambre section A
6a0453c7cdc6046d4793a41f
30 avril 2026
de NIMES APPELANT Madame [N] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick MELMOUX
3ème Chambre Commerciale
69f191f4cdc6046d47ece568
28 avril 2026
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
TAXES
6a1a78eacdc6046d4775314a
28 mai 2026
Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Senlis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI
Chambre-2 JCP
6a192234cdc6046d47531b02
26 mai 2026
-23 Ordonnance N° Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocat au barreau
Référés et Recours
6a0fea81cdc6046d478807b3
21 mai 2026
procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Maître [H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocat au barreau
Chambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17cc
16 janvier 2025
Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Patrice
Rétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a7f
13 avril 2024
APPELANT Monsieur [W] [I] [M] né le 06 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
3e chambre
5fd940f61c0e822756a68b80
19 mars 2020
[Z] a fait l'acquisition d'un bateau de plaisance de type 'Excellence 38" auprès de la société ACM-Chantier naval de Colombelles (ci-après ACM). Par contrat de mandat du 24 mai 2008, M.
1ère chambre civile A
5fda0a11a734464ca4fd75ac
10 octobre 2019
du lac du Bourget et du Haut Rhône, d'autre part, que cette dernière est la propriétaire du bateau l'Etoile du lac.
TROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
Représentée par Me Pierre C..., avocat au barreau de Lille substitué de Me D..., avocat au barreau de Lille Société E...
Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b8
12 mai 2022
BOUCHERIE DU VIEUX PAYS SARL BOUCHERIE DU VIEUX PAYS, représentée par Me Denis BARGEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1313 Intimé : Monsieur [O] [Z], représenté par Me Pierre ROUANET, avocat
Chambre 1-1
67ee196e6cff766e94e38a24
2 avril 2025
1-1 N° RG 24/08545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK5R Ordonnance n° 2025/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Madame [F] [D] épouse [I] représenté par Me Alexandre AGAEV, avocat au barreau
1° Chambre B
5fdd8d885089333808d6ce82
5 septembre 2018
représentée par Me Julie REMEDI de la SCP BARRY-BECQUE REMEDI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Eric NEGRE de la CP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau
5e chambre civile
642d1495cb8fa004f57da20b
4 avril 2023
MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH DAUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SA
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