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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00813_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206c

Appel

23 février 2015

23 février 2015

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eedf2e6a8e4f13ca60f5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

02384 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6ZG Société AUTO CAP SUD C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Valérie BOISSET

Source officielle
CA

1ère chambre

633fc322e633183e2ee17a76

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Madame [N] [G] épouse [D] née le 08 Novembre 1972 à [Localité 30] ([Localité 27]) [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 1] Représentée par Me Valérie BOISSET-ROBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163cdb4a4f434918a1e5249

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Condamne in solidum M [H] et la SMABTP à garantir la FLKV à hauteur de 75 % des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice des sociétés AG BOISet STAFF DECORATION y compris au titre des la condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e974

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9d

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90018

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90226

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ea

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903eb

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e6

Appel

3 février 2014

3 février 2014

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91129

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9112f

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91135

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91138

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113a

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91140

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123e

Appel

24 février 2014

24 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91389

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle

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Radiations

PIACQUADDIO, Véronique, BORGET

SIREN 445090285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

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Créations

BORGET, Michaël, Quentin

SIREN 107056210Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BORGET - JAVOT

SIREN 518591151Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/07/2026

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Procédures collectives

BORGET, Celine, BORGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

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Radiations

BORGET, Cyril, Maurice

SIREN 522737881Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/06/2026

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