CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

46 123 résultats pour « Cheng »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01467_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

CRPMEM (articles 1.3 et 2.4), que, s'agissant des personnes morales attributaires, leurs demandes ne pourront être considérées comme des renouvellements de licence, si leur actionnaire majoritaire a changé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02257_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté portant changement d'affectation : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00552_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02905_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00422_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

L'intention de changer la destination de l'immeuble, initialement acquis dans une perspective de négoce, ne résulte pas davantage de la seule contestation par la SCI du Forum, au cours de la procédure

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00537_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'a pas vu de diminution de ses responsabilités à l'occasion de son changement d'affectation. 6.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb47

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans ses écritures, la société CNH Industrial France admet avoir changé M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9611

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 10 juillet 2018, un changement des missions de Mme [K] a été envisagé.

Source officielle
CA

14e chambre

635237c28c924eadffcc4ade

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La condition posée par le texte est celle d'un 'changement de syndic'.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6c3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Or le changement de convention collective applicable ne permettrait pas une telle diminution de salaire sans l'accord du salarié concerné.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af698fb6c6260008b53142

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ne conteste pas avoir reçu le SMS du 11 juillet 2019 relatif au changement d'IBAN du bénéficiaire, mais conteste avoir validé le changement d'IBAN et donc être à l'origine de l'opération et indique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60328b19c877e5be9d3737e6

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

'; qu'il ajoute ensuite : ' 'De part les pièces que j'ai pu changer, moi au moins, je les ai vraiment changées et ne me contentais pas de simples croix sur les bons de maintenances pour facturer n'importe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036387dfc9fd29abd870c70

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

assistée de l'UDAF, son curateur a saisi le conseil de prud'hommes de Besançon d'une demande à l'encontre de la Sa ATN visant à l'établissement d'un avenant à son contrat de travail à la suite du changement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04282_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le tribunal a, à juste titre, constaté que le préfet s'était ainsi fondé sur deux motifs distincts tenant, l'un, à ce que les conditions de changement de salle de formation n'avaient pas été respectées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571d

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

et la substitution d'un capital peuvent être conjuguées, que le nouvel article 276-3 du Code civil ainsi que l'article 279 dans sa nouvelle rédaction prévoient expressément la révision en cas de changement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616396425fe465b53b77f45d

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

[I], notaire à Ecos (Eure), et rectifié le 14 octobre 2003, les époux [O]-[S] sont convenus de changer de régime matrimonial afin d'abandonner le régime légal de communauté pour adopter le régime de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e16c25a97f0381f5209

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Le changement de localisation intervenu dans le même secteur géographique constitue un simple changement des conditions de travail et non une modification du contrat de travail.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e4ec25a97f0381f54b5

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Il s'ensuit que le salarié ne peut sans commettre de faute se soustraire au changement, notifié dans un délai raisonnable par l'employeur, de ses horaires, sauf à démontrer que ce changement entraînait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01718_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er janvier 2018 par laquelle le président de Metz Métropole l’a changé d’affectation ainsi que la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03290_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d'une même destination prévues à l'article R. 151-28 ; / (…) / f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise

Source officielle

Page 66 sur 2307

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 497 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LIAN CHENG 68

SIREN 829035625Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

Voir →

Radiations

CHENG, Yves, Mok, Mo

SIREN 850906603Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/09/2026

Voir →

Créations

CHENG, Hélène

SIREN 850003385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

Voir →