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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
D'une, sachez monsieur que je ne voyais pas le but de l'étalage de votre CV ou carnet d'adresse afin de vous justifier, si ce n'est pour essayer de m'impressionner, voir d'essayer de m'intimider.
1ère ch. civile
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7 septembre 2022
Les désordres dont il s'agit concerne l'état d'une part, de la structure en bois du plancher de l'étage, d'autre part, de l'installation électrique.
Chambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4c
13 octobre 2022
Elle a, en revanche, bénéficié d'une troisième séance de vaporisation par laser qui, selon l'expert n'était pas indiquée sans rechercher étiologique précise des saignements.
Pôle 4 - Chambre 7
627df9420d41e0057d43e603
12 mai 2022
Il suffira d'indiquer qu'il s'agit d'un appartement de type F2, avec combles aménagées, situé au 3° étage et d'une cave, qui est dans un très bon état d'entretien.
Pôle 4 - Chambre 12
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15 janvier 2026
compte tenu de la concordance des différents certificats médicaux et de l'examen clinique de ce jour, de la réalité et de l'intensité du traumatisme, de la vraisemblance scientifique du diagnostic étiologique
5e chambre Pole social
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22 janvier 2026
Les multiples douleurs présentées par ailleurs dans le cadre de la fibromyalgie et celles concernées par d'autres étiologies sont une souffrance psychologique pour Mme [C] et ne peuvent qu'aggraver la
Chambre d' Expropriation
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7 octobre 2024
Sur la question de la production des actes de vente, l'expropriant indique qu'aucun terme de comparaison n'est produit par l'expropriant et que l'usage de la plate-forme DVF-Etalab n'est aucunement proscrit
Ch. civile et commerciale
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11 janvier 2024
« Sur la datation de l'apparition du champignon : *la mérule morte dans le plancher de la lingerie du 2ème étage (ou plafond de la salle de bain du 1er étage) ('.)
Pôle 5 - Chambre 4
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17 janvier 2024
S'il est exact que la SARL Solyap a manifesté une légèreté blâmable dans la conduite de son action, notamment en s'abstenant de produire les éléments comptables élémentaires indispensables à l'étayage
6ème Chambre
DCA_23PA02522_20240227
27 février 2024
multidisciplinaire à la Maison des Femmes depuis le mois de janvier 2022, ne permettent pas, compte tenu des termes dans lesquels ils sont rédigés et en l'absence d'éléments précis et objectifs sur la nature, l'étiologie
10e Chambre
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5 septembre 2012
2001 - il n'existe pas de déficit fonctionnel permanent - le préjudice lié à la douleur est de 3/7 compte tenu des ponctions biopsies, des effets indésirables de l'Interferon, des explorations étiologiques
Cour d'Appel
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27 juin 2008
des matériaux fibreux et débutant par l'observation suivante : « Depuis 15 ans environ, l'attention a été attirée sur l'amiante, déjà connu pour ses propriétés fibrosantes (asbestose), comme agent étiologique
Chambre sociale
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10 juillet 2014
paiement d'heures supplémentaires au seul motif qu'il ne produirait qu'un tableau à l'appui de sa demande, en revanche la présentation d'un tableau ne suffit pas nécessairement à constituer un véritable étayage
8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
Charlot à Paris ont constaté l'apparition de fissures dans les caves du deuxième sous-sol, les réserves et sanitaires du premier sous-sol, le restaurant et les logements des troisième et cinquième étages
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00852_20260127
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’il est affecté, d’une part, de lomboradiculalgies et de cervicalgies, dont l’étiologie principale est une discopathie dégénérative et, d’autre part, d’un syndrome dépressif
Pôle 4 - Chambre 5
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3 juin 2026
conformes : manque larmier », réserve complémentaire N° 31 : « panneaux photovoltaïques mal positionnés par rapport au permis de construire », réserve complémentaire N° 60 : « manque coffre GTL à l'étage
1ère Chambre
69f19588cdc6046d47ed6727
28 avril 2026
L'immeuble est composé au rez-de-chaussée d'un local commercial aménagé en salon de toilettage canin et d'un atelier attenant, au 1er étage d'un appartement comprenant un séjour double et une cuisine et
6a1fb8bbcdc6046d47e90028
2 juin 2026
Le 19 février 2020, l'entrée au rez-de-chaussée, l'escalier en bois desservant l'étage, le premier étage ainsi que la charpente couverture de la maison ont été détruits par un incendie.
Pôle 4 - Chambre 1
6a1137c2cdc6046d47a6508f
22 mai 2026
Le lot no1 est décrit de la même façon dans les actes du 1er mars 2019 et du 17 juillet 2019 : « Un ensemble de locaux situés au sous-sol, rez-de-chaussée, premier étage et sur cour, auquel on accède
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
les capacités de prélèvements définies par la MEL permettant une gestion durable des ressources en eau sont de l’ordre de 249 140 m3 par jour en période normale et de 222 740 m3 par jour en période d’étiage
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