CLÔTURE DU :18 novembre 2021 Exposé du litige La société Capmad est en charge de l'organisation et de l'assemblage, pour la maison Hermès (Holding Textile Hermès) de gammes notamment de cravates, foulard

au fond du 13 décembre 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20/000669 APPELANT : Monsieur [G] [I] domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David FOUCHARD

HERITIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 COMPOSITION

l'audience publique des débats, tenue le 01 juillet 2025 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière , à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

représentée par Me Laurence FOUCAULT, avocat au barreau D'AVEYRON ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril et le 30 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête

B, représenté par Me Fourcaut, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 12 juin

janvier deux mille neuf, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 15 Mai 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART

Ils ajoutent que le fermage dû depuis l'adjudication doit être évalué sur la base des conclusions du rapport d'expertise établi par Monsieur FOURCADE.

Par avis du 02 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 1er avril 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au juge des référés de la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 28 avril 2026, l’EURL Audeo Experts, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au juge des référés de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Fouchard, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchard, substituant Me Watrin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 21 octobre 2022, la Ville de Paris, représenté par la SCP Foussard - Froger, demande au juge des référés

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat aux Conseils, demande à la Cour " de ramener le montant des prétentions indemnitaires

Eric FOUARD, Procureur de la République adjoint, la numérisation de ce document ayant pu éclaircir légèrement l'encre de certains passages. Ce grief est rejeté. En outre, M.

FORCADE, conseiller J. C. BARDOUT, conseiller Greffier, lors des débats : R.

D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société METRO CASH & CARRY FRANCE Chemin de la Foucaudière