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Le concours, grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, () un projet () ".

promotion a reconnu être débitrice au titre du plan média pour la résidence le Clem et elle justifie des prestations par des échanges de courriels, la plaquette de production réalisée, les fichiers graphiques

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prévoit que, dans le secteur UD 4 : " Les constructions hors sols, dépassant le terrain naturel de plus de 0,60 mètre, doivent être implantées dans les emprises constructibles délimitées aux planches graphiques

recevable ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le dossier de déclaration préalable, qui ne comportait pas de plan de coupe ni de plan de masse à l'échelle, et dont les éléments graphiques

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Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2021 et le 4 avril 2022, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 7 000 euros soit

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ne fournit à la cour aucun élément sur le suivi de l'accord passé avec l'ensemble des syndicats le 19 janvier 1999; Attendu que ce n'est que le 21 décembre 2007 que l'employeur a communiqué des graphiques

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X..., responsable technique, la convention collective nationale des imprimeries de Labeur et Industries Graphiques a été appliquée dans l'entreprise et le salaire arrêté pour la partie fixe à 2100 € et

convaincre, il conviendrait de se référer à l'avis de l'autre architecte de l'opération monsieur Daniel C..., qui estime qu'il est regrettable que monsieur Z... ait proposé dans ce cahier des pièces graphiques

. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique ".