[Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Y] [J] retraité, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Monique GUEDON

naissance 2] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

-11-96 par le TC de Clermont-Ferrand à une confiscation d'arme ; - le 11-3-97 par le TC de Riom à 3000 francs d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire ; - le 25-9-97 par le TC de Guéret

débarquement, elle n'a pas pu descendre du fait de la vitesse de ce télésiège, qu'elle a attendu que le gardien le stoppe sur la partie enneigée mais que ledit gardien n'étant pas en poste dans sa guérite

DAILLET dont le siège social est Soulat-23220 JOUILLAT représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de GUÉRET APPELANTE d'un jugement

LA COUR La SAS BROSSETTE a interjeté appel le 16 août 2012 d'un jugement du tribunal de commerce de Guéret du 18 juillet 2012. L'intimé a constitué avocat le 24 août 2012.

régime et que cette absence d'option ne résulte pas des éléments recueillis lors de la vérification de comptabilité mais de l'examen du contrat d'apport déposé au service des impôts des entreprises de Guéret

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD, conseiller et Monsieur Ronan GUERLOT

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 AVRIL 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Monsieur Pierre-Henri Y..

Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1959 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Septembre 2025, Monsieur Ronan GUERLOT

comparante en personne, assistée de Me Bénédicte RENAUD-XIRAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'une décision rendue le 17 MARS 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET

de nationalité Française né le 16 Juillet 1959 à GUERET (23000) Profession : Sapeur Pompier, demeurant ...

s'agit PASH bénigne : tendinopathie de la coiffe intéressant le supra-épineux et le long biceps épaule gauche sans rupture. " Les mouvements sont très peu limités pas d'amyotrophie, normalement se guérit

d'identité demeurait à son domicile et qu'elle a retenu l'absence de documents de voyage en cours de validité et de stabilité de son hébergement ; qu'il ajoute souffrir d'un kyste sacro-coccygien qui ne guérit

Totale numéro C765402025007496 du 27/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cyrille GUENIOT

PARITAIRE DE TOURS en date du 28 Février 2023 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [M] [S] né le 18 Janvier 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emilie GUERET

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP NEGRE, PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Pascal CERMOLACCE de la SCP CERMOLACCE GUEDON

social [Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [N] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Monique GUEDON