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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0e50c25a97f0381f54cb
24 juin 2014
24 juin 2014
N° 13/01439 AFFAIRE : SAS ENERCHAUF - RCS NANTERRE 702 047 531 - venant aux droits de la SAS SEEM ILE DE FRANCE venant aux droits de la société CIMETH C/ SCI LES JEANNES RCS NANTERRE 342
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194b
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faca
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Cependant Jean-Michel Y... ne justifie pas de la nécessité d'acquérir un nouveau véhicule alors même qu'il possède déja un véhicule wolswagen, certes ancien (1989) mais dont il n'établit pas qu'il est
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91900
3 juillet 2014
3 juillet 2014
C/ Jean Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 Octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d21
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Jean-Louis X..., a, quant à lui, reproché à la société TEMACO un comportement déloyal ainsi qu'une rupture abusive de pourparlers de rapprochement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3d
7 mars 2011
7 mars 2011
Jean-Christophe X... a donné lieu à un incident, acté au procès-verbal, entre lui et M. Jean-Claude X..., président de la société. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b169
31 mars 2008
31 mars 2008
représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Jean- Yves HERNANDEZ, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIME : Monsieur Jean- Louis A... ...
Source officielleCabinet A
626cd2eebd20aa057d9f37e4
28 avril 2022
28 avril 2022
FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - condamné [T] [I] aux dépens de l'instance, dont distraction au bénéfice de Me MAISONNIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ca
10 février 2010
10 février 2010
Jean-Louis a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b65
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Par un acte du 1er novembre 1996, elle a donné aux époux Jean-Pierre X... la jouissance gratuite d'une habitation indépendante, située dans le parc du château.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ed
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Société de Recouvrement de Créances "SRC", dont Monsieur Jean-Claude X était le gérant, a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire le même jour, le 28 octobre 1992, Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92041
19 février 2015
19 février 2015
La déclaration d'appel n'a pas été signifié par l'appelante à la SCP Jean Z... et Jean-michel B... conformément à l'article 902 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-11 référés
6973a0aecdc6046d4770a61a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-françois FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [L
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Octobre 2014 par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9da
1 février 2007
1 février 2007
Madame X... n'établit donc pas la fraude qu'elle allègue et le congé a été valablement donné.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a315
7 février 2008
7 février 2008
BESSE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ce
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Caisse des congés payés, a débouté M Joseph Jean Y... de toutes ses autres demandes et M Jean Claude X... de sa demande reconventionnelle, a condamné M Joseph Jean Y... à verser à M Jean Claude X... une
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766f
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Suivant jugement en date du 22 novembre 2004, le conseil de prud'hommes d'AGEN a : - dit que le licenciement économique dont a fait l'objet Jean Y... est sans cause réelle et sérieuse du fait qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bc
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Novembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officiellePage 66 sur 3267