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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6690c7770d808eb34e455820
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/728 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 Juillet à 9h00 Nous, A-M ROBERT, magistrat
Chambre civile TGI
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11 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/01783 - N° Portalis DBWB-V-B7H-[Localité 5] Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat
Pôle 1 - Chambre 12
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mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [Y] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 2 octobre 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au C.H ROBERT
Chambre 4-3
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16 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, et Monsieur Robert
9e Chambre A
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26 juillet 2012
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2012 N°2012/571 Rôle N° 11/17952 [G] [I] C/ SNC PERASSO Grosse délivrée le : à : Me Robert
Cour d'Appel
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5 février 1999
- fait masse des dépens d'appel qui seront supportés pour les 2/3 par Monsieur X... et pour 1/3 par Madame Y..., et qui seront recouvrés directement contre eux, dans ces proportions, par Maître ROBERT
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23 avril 2001
ROBERT DEBATS : A l'audience publique du 12 Mars 2001 ARRET : contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 23 Avril 2001, date indiquée par le Président
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8 janvier 2001
ROBERT DEBATS : A l'audience publique du 27 Novembre 2000 ARRET : contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 08 Janvier 2001, date indiquée par
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10 décembre 2002
C/ Epoux B..., Robert PORTES Marie-Thérèse D..., Joseph H..., Monique K... épouse L..., Joel A..., Angélo X..., Jacques Y... J...
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20 juin 2007
38141) de nationalité Française ... 38300 RUY MONTCEAU représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Gérard TIXIER, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Robert
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15 janvier 2008
APPELANT Monsieur Robert X... ... représenté par Me Géry WAXIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 395.
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29 avril 2008
=- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 10 mars 2008 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame ROBERT
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26 juin 2008
né le 28 Avril 1941 à SAINT ROBERT (47) de nationalité française retraité demeurant ... 47340 ST ROBERT représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Frédéric ROY, avocat INTIME
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8 février 2008
ARRET No 08/00011 DU VENDREDI 08 FEVRIER 2008 AFFAIRE : - Robert X...
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21 janvier 2008
Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, Conseillère, rapporteure qui en ont délibéré.
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C / Epoux Z..., Robert J... Marie-Thérèse A..., Joseph X..., Monique B... épouse C..., Joel D..., Angélo E..., Jacques F...
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16 février 2006
Instruction clôturée le 04 Octobre 2005 Audience publique du 11 Janvier 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
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22 octobre 2010
publiquement, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de TULLE en date du 11 mai 2010 ; -- = = = oO § Oo = = =-- COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Robert
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8 octobre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
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4 avril 2011
A l'audience de plaidoirie du 07 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
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