Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara

représentée la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée par Maître Sara F..., avocat au barreau de LYON SAS LA TOUR DE REV [...]

DACOPHARM Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra BOUGUESSA Me Sara PACE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Il est relevé que sur chaque compte-rendu est rappelé l'ensemble des informations devant être renseignées par le VRP.

social est sis [Adresse 3] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julie BEDROSSIAN, avocat au barreau de LYON, toque : 1043 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah

Sur l'indemnisation au titre des sommes détournées, il rappelle que la réparation au titre de la perte de chance est mesurée à la chance perdue et non à l'avantage qu'aurait provoqué cette chance si elle

Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Mme [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [J] [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sara

ER (immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 852 541 341), elle-même représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris

Le chiffre d'affaires servant de base de calcul des commissions dues est arrêté le 31 de chaque mois, sur l'ensemble du matériel livré à cette date.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Betty MORADI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène CHATEAU, Première présidente de chambre Claire BERTIN, Conseillère Sara LAMOTTE, Conseillère ARRÊT REPUTE

[K] verse aux débats : - son contrat de travail du 2 septembre 2019 dont il ressort, au terme de l'article 6, qu'il « exercera son activité de VRP dans les départements de la Sarthe.

CITYA ETOILE, RCS de Paris sous le n°345 406 623, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA

Monsieur [O] [I] [T] [F] [E] né le 10 Juin 1993 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Léandro GIAGNOLINI de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA

Thierry Y... et Mme Mariline X... se sont mariés le 21 août 1998 à PARIGNE-L'EVEQUE (Sarthe), trois enfants sont issus de leur union : - Leloo, née le 9 août 2001, - Savanah, née le 3 mai 2003, et, -

DESMAZIERES Centre de Gros BP 126 59811 LESQUIN CEDEX Représentée par Me LEMONNIER, de la SCP FROMONT-BRIENS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Yolande X... ... 61250 CONDE SUR SARTHE

Ainsi, précise le ministre, chaque centrale régionale a reçu du GALEC une part de la valeur encaissée par celui-ci auprès de chaque fournisseur, au prorata du chiffre d'affaires total réalisé par les magasins

Un manquement des médecins à leur obligation d'information engage la responsabilité de l'hôpital dans la mesure où il a privé le patient d'une chance de se soustraire au risque lié à l'intervention en

plaidant Me Jean Yves LE GOFF, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 85 substitué par Me Xavier CONABADY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2285 Madame [D] [B] née le 19 juillet 1976 à Sable sur Sarthe

- dit qu'en cas d'empêchement du juge ou du notaire commis, il sera remplacé par simple ordonnance sur requête rendue à la demande de la partie la plus diligente ; - dit que les sommes perçues par chaque