PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 26 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, rejetant les moyens soulevés

Par déclaration enregistrée le 27 avril 2026 à 11h21, le conseil de [Y] [S] a formé appelde l'ordonnance soutenant les moyens soulevés en première instance.

Par avis du 25 mars 2026, la magistrate désignée par la première présidente a sollicité l'avis des parties sur la caducité soulevée et sur le principe d'une décision sans audience préalable.

[Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève

de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 21 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l' exception de nullité soulevée

de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 21 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l' exception de nullité soulevée

A l'audience, le président a soulevé d'office l'absence de pouvoir spécial de représentation à intervenir dans la présente procédure.

judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête de en contestation de la légalité du placement en rétention, la rejetant, rejetant les exceptions de nullité soulevées

Monsieur [M] [E] a comparu et n' pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 11 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, rejetant les moyens soulevés

[T] [E] [M] ; Rejeté le moyen d'irrecevabilité soulevé par M. [T] [E] [M] ; Déclaré le recours de M.

Il soulève : - L'absence d'alimentation lors de sa garde à vue ; - L'absence d'identité et d'habilitation de l'agent ayant consulté le fichier FAED ; - L'irrégularité pour défaut d'avis à parquet par

Par conclusions d'incident communiquées par voie électronique le 16 décembre 2025, Monsieur [U] [G], Madame [K] [G], Monsieur [R] [G] et Monsieur [N] [G] ont soulevé l'irrecevabilité de l'appel ainsi formé

de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 05 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les moyens soulevés

de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les moyens soulevés

[Localité 3] Représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE Un incident a été soulevé

perspectives d'éloignement vers l'Algérie ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il sollicite de déclarer irrecevable la fin de non recevoir comme soulevée

avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 26 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l'exception de nullité soulevée

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Il a déposé un mémoire recevable car dans les délais, je soulève l'irrégularité de la requête et l'insuffi sance de la Préfecture.

de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 22 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les exceptions de nullité soulevées