CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Solans, représentant M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03002_20240411
11 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Guadeloupe n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé son arrêté du 30
DCA_25BX00508_20251002
2 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que M. B... est fondé à demander l’annulation de l’ordonnance attaquée.
RETENTIONS
69d740f7cdc6046d479c0354
7 avril 2026
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
ETRANGERS
6871ece9542d85a267f3c659
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b1
15 novembre 2018
. - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane H..., membre de la SELARL AEQUALYS CONSEIL, avocat au barreau de NEVERS, Madame Madeleine I...
Pôle 1 - Chambre 12
653ca6b483c9498318209e19
27 octobre 2023
LE PRÉFET DE SEINE SAINT DENIS demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté INTIMÉ M.
Pôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce62
19 juillet 2023
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, REJETONS la requête du préfet, RAPPELONS à M.
677cc329cf451bb7cd92932b
4 janvier 2025
[T] [V] [H], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Saisi par le préfet
67f0ba55ea6533065f551e34
4 avril 2025
[F] [L] le 3 avril 2025 à 16h51 ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations de M.
DCA_22DA00163_20220822
22 août 2022
En troisième lieu, il résulte de ce qui précède que M.
Chambre 6 (Etrangers)
67ecc9c1dab039e415d9329e
1 avril 2025
LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M. [K] [C] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 30 janvier 2025 par M. LE PREFET DU HAUT- RHIN à l'encontre de M.
6791dff71c87724b5e69d923
22 janvier 2025
LE PREFET DE L'YONNE et à M. Le Procureur Général ; Après avoir entendu M.
66960d0d53a3547449c241ad
12 juillet 2024
En l'espèce, l'arrêté du préfet de l'Isère a retenu au titre de sa motivation que : - M.
Chambre des Etrangers
6684eb29a0de54ff609f81ce
2 juillet 2024
Saisi d'une requête du préfet de la Meurthe-et-Moselle en prolongation de la rétention et d'une requête de M.
Rétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97b4
15 août 2024
N° 2024/1236 N° RG 24/01236 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSES Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
69d740facdc6046d479c0427
S'agissant en tout état de cause de la requête en seconde prolongation, elle répond aux exigences prévues prévues par le CESEDA contrairement à ce qui est soutenu.
DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
Ce dernier arrêté a toutefois été retiré par le maire de Ducos, à la demande du préfet de la Martinique, par un arrêté du 18 avril 2017.
Page 66 sur 392
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.