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7 835 résultats pour « Stéphanie Preneux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02847_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Solans, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03002_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Guadeloupe n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé son arrêté du 30

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00508_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que M. B... est fondé à demander l’annulation de l’ordonnance attaquée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d740f7cdc6046d479c0354

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6871ece9542d85a267f3c659

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02634_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b1

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

. - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane H..., membre de la SELARL AEQUALYS CONSEIL, avocat au barreau de NEVERS, Madame Madeleine I...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

653ca6b483c9498318209e19

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

LE PRÉFET DE SEINE SAINT DENIS demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce62

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, REJETONS la requête du préfet, RAPPELONS à M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc329cf451bb7cd92932b

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[T] [V] [H], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Saisi par le préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba55ea6533065f551e34

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[F] [L] le 3 avril 2025 à 16h51 ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00163_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

En troisième lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67ecc9c1dab039e415d9329e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M. [K] [C] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 30 janvier 2025 par M. LE PREFET DU HAUT- RHIN à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6791dff71c87724b5e69d923

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LE PREFET DE L'YONNE et à M. Le Procureur Général ; Après avoir entendu M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0d53a3547449c241ad

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En l'espèce, l'arrêté du préfet de l'Isère a retenu au titre de sa motivation que : - M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6684eb29a0de54ff609f81ce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Saisi d'une requête du préfet de la Meurthe-et-Moselle en prolongation de la rétention et d'une requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97b4

Appel

15 août 2024

15 août 2024

N° 2024/1236 N° RG 24/01236 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSES Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d740facdc6046d479c0427

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

S'agissant en tout état de cause de la requête en seconde prolongation, elle répond aux exigences prévues prévues par le CESEDA contrairement à ce qui est soutenu.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02785_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00238_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Ce dernier arrêté a toutefois été retiré par le maire de Ducos, à la demande du préfet de la Martinique, par un arrêté du 18 avril 2017.

Source officielle

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