RICHELIEU prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] toutes trois représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoué à la Cour toutes trois

la partie qui subit l'exécution de la mesure de prendre connaissance des éléments qui ont déterminé la décision du juge et d'apprécier l'opportunité d'un éventuel recours en rétractation.

Versailles d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Montgeron a décidé d'exercer le droit de préemption sur le bail commercial concernant des locaux situés 62 avenue

Mme [E] a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête. Par un arrêt du 22 septembre 2016 rectifié le 20 octobre 2016, cette cour a rétracté l'ordonnance.

le 13 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/55676 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 6] [Localité 16] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI suite à l'opération de fusion absorption, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, dûment habilité, domicilié ès qualités au siège social Avenue

G : 01/ 2928 APPELANT : Monsieur Max X..., représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me PALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Marie-Thérèse

TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Madame Danièle Y... épouse Z... ... 31830 PLAISANCE DU TOUCH représentée par la SCP MALET, avoués

[C], la CARSAT produit : - la demande de retraite personnelle du 16 octobre 2008 dans laquelle M.

PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Kiet NGUYEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Monsieur Robert Y... ... 31300 TOULOUSE représenté par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour

Après avoir contesté par courriers des 27 et 28 septembre 2004 tant la validité de l'exercice de son droit de retrait que les motifs techniques invoqués pour le justifier, le 8 octobre 2004 la société

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me A..., avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : S.A.

Les deux époux sont retraités. Monsieur X... perçoit une retraite de 3 513, 34 €.

Madame X... prétend qu'elle a souhaité se rétracter de sa décision de démission, et que l'employeur a accepté cette rétractation.

De plus l'appel ne tend pas à la rétractation de l'ordonnance querellée mais à son infirmation. En conséquence le moyen d'irrecevabilité de l'appel est mal fondé et doit être rejeté.

de commerce de Lyon a : ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2020F03210, 2020F03212, 2020F03213, 2020F03214 et 2020F03215, déclaré recevable mais infondée la demande de rétractation

née le 22 décembre 1927 à GRAMAT 46 décédée le 23 janvier 2007 à FIGEAC 46 représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués Mr Jacques X...

10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens qui comprendront les frais de publication à la Conservation des Hypothèques, dont distraction au profit de son avoué

A contribution alimentaire Grosse délivrée à SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = = oOo = = =

. : 6 rue Thomas 69320 FEYZIN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) INTIMEES : COMPAGNIE ASSURANCES MACIF RHONE ALPES Siège social : ZI SUD BP