CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 472 résultats pour « bail a ferme sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

6973894ccdc6046d476d8eae

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE : Par deux actes sous seing privé en date du 10 novembre 2017, Mme [V] [T] épouse [Z], MM. [Y] [Z], [X] [Z] et [W] [Z] ont donné à bail à ferme à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a6a

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

plein droit du bail, à défaut de paiement par le locataire d'une seule échéance de loyer à son terme, et un mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6036cbbfbc6c196a3516f7de

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

pour reprise à l'issue du bail consenti à ces derniers ; la contestation de la régularité de ces congés a été définitivement rejetée ; Les consorts [W] ont sollicité en 2009 du tribunal paritaire des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ef

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

C/ Marcel A..., B...

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a4a853827c9026d2a0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[Y] [J], a donné à bail à M. [C] [O] le local commercial.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db02c124f4fd8d672f2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

fiat les réparations qui lui incombent, Mme [D] n'a appremment pas fait le nécessaire auprès de son assurance, VMC a toujours bien fonctionné avant son arrivée, n'a pas informé le bailleur de cet incident

Source officielle
CA

11e Chambre B

60365e7ccdbdf4beb9d888ea

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

1 toilette séparée jardin d'environ 300 m² avec arrosage automatique et éclairage complanté de palmiers et arbustes 1 garage double en sous sol et cave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e44

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Z... ne pouvait arguer de la perte d'une chance de vendre son fonds, alors que, contrairement aux termes du contrat, il n'a jamais demandé son autorisation pour la cession. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d5

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X... ne pouvait arguer de la perte d'une chance de vendre son fonds, alors que, contrairement aux termes du contrat, il n'a jamais demandé son autorisation pour la cession. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877ea

Appel

1 février 2005

1 février 2005

Dans cette période et suivant acte du 20 novembre 1996, Monsieur Pierre Y... a signé un bail rural au profit de son fils Xavier portant sur l'exploitation agricole du domaine de Salies et l'ensemble des

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf26379030947

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'expert a déposé son rapport le 4 décembre 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c5121e6e055673490882

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Sa bailleresse, Madame [L] [R] a exercé contre elle une action en fixation du prix du bail commercial venant en renouvellement le 30 juin 2007.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63465967c024d1adffef76a2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[U] [V] et à Mme [H] [W], son épouse, un bail d'habitation portant sur une maison située [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel initial de 750 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cd

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2007, Monsieur URAN, Président a été entendu en son rapport Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956b

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Ayant reçu un congé pour reprise de la part du bailleur, la SCI DE LA TERRE DU VERGER, à effet du 29 septembre 1998, le GAEC DES ROCHES a sollicité et obtenu la prolongation du bail jusqu'au 15 septembre

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb650cece1704f5747651

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cet appel a été enregistré sous le numéro RG 19/01933.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c2

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

le bail prévoit de façon claire que le bail prend fin au 31 décembre.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7705

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il considère que la preuve du bail verbal et de son commencement d'exécution est rapportée du fait d'un faisceau d'indices concordants, tout d'abord de sa présence dans le logement, du paiement qu'il a

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9b2c124f4fd8d671ea

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Suite à différents échanges entre les parties sur les malfaçons invoquées par l'EARL ferme Saint Christophe une expertise amiable contradictoire a été organisée.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba2de405357f749ea502

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 9 septembre 2010, Monsieur [N] a donné à bail aux époux [G] un logement situé à [Localité 3] moyennant un loyer

Source officielle

Page 66 sur 424

← PrécédentSuivant →