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210 051 résultats pour « caisses d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

69fc2f12cdc6046d47e41664

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[K] [F] ont été sous évalué, - en outre, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c063cdc6046d4787b888

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il considère que la nullité lui a causé un grief important, puisqu'elle a empêché ou rendu plus difficile toute signification à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43532cdc6046d472ccfb9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] de sa demande de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199ffcdc6046d47ede054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, il n'est pas établi, à ce stade, que l'éloignement de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle est en outre fondée.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69e85b5ecdc6046d47192843

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Motivation : La prise d'acte de Monsieur [J] [G] produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la société [1] devra lui verser la somme de 13 161,40 euros, outre 1316,14 euros

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- Sur le cantonnement de l'opposition L'article L.141-15 du code de commerce dispose : « Au cas d'opposition au paiement du prix, le vendeur peut, en tout état de cause, après l'expiration du délai

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'appel, outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a113862cdc6046d47a66672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise que le contrat de bail prévoit en page 10 une solidarité et indivisibilité entre les associés en cas de dissolution de la société preneur et qu'en tout état de cause, cette situation n'est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d600cdc6046d473156ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

réelle et sérieuse ; en tout état de cause, condamner la même société à lui verser un rappel de l'indemnité de licenciement, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

les dépens de première instance, 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81cacdc6046d470493ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article 123 de ce code dispose que les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1eaccdc6046d47e09e65

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en exécution de son cautionnement outre les intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2023, - condamné M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2a2acdc6046d47e2fed8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'article L1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07057cdc6046d4768df7c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

réelle et sérieuse si les faits invoqués le justifiaient ou dans le cas contraire, d'une démission.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

compensatrice de préavis, outre 346,40 euros au titre des congés payés y afférents, En tout état de cause : ' DÉBOUTER la SAS [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; ' CONDAMNER

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b08ccdc6046d47382b29

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] la somme de 11.296,00 € outres intérêts au taux légal à compter de du 31 août 2023 et l'a débouté du surplus de ses demandes - débouté la SARL CARRE VERT FOURRAGES de l'ensemble de ses demandes -

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Je m'arrête alors sur la bande arrêt d'urgence, j'ouvre mon application et au bout de trois minutes il m'informe que c'est bon qu'il a la main et qu'il me rappellera plus tard.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75d3cdc6046d4774e022

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces déclarations sont en outre corroborées par les attestations de M. [L], Mme [X], M. [R], M. [B] [W], M. [P] et M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad071cdc6046d47bf7182

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il sera en outre précisé que M.

Source officielle

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