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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69fc2f12cdc6046d47e41664
6 mai 2026
[K] [F] ont été sous évalué, - en outre, M.
Chambre civile 1-5
69e1c063cdc6046d4787b888
16 avril 2026
Il considère que la nullité lui a causé un grief important, puisqu'elle a empêché ou rendu plus difficile toute signification à l'employeur.
Chambre Sociale
69f43532cdc6046d472ccfb9
30 avril 2026
[Q] de sa demande de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté M.
Chambre des Rétentions
69f199ffcdc6046d47ede054
28 avril 2026
En outre, il n'est pas établi, à ce stade, que l'éloignement de M.
Chambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
Elle est en outre fondée.
Chambre sociale-2ème sect
69e85b5ecdc6046d47192843
21 avril 2026
Motivation : La prise d'acte de Monsieur [J] [G] produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la société [1] devra lui verser la somme de 13 161,40 euros, outre 1316,14 euros
Chambre-1 civile et com.
69f195bbcdc6046d47ed704e
- Sur le cantonnement de l'opposition L'article L.141-15 du code de commerce dispose : « Au cas d'opposition au paiement du prix, le vendeur peut, en tout état de cause, après l'expiration du délai
69eafb41cdc6046d475701f4
23 avril 2026
d'appel, outre les entiers dépens de l'instance.
Référés du PP
6a113862cdc6046d47a66672
22 mai 2026
Elle précise que le contrat de bail prévoit en page 10 une solidarité et indivisibilité entre les associés en cas de dissolution de la société preneur et qu'en tout état de cause, cette situation n'est
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d600cdc6046d473156ed
27 mai 2026
réelle et sérieuse ; en tout état de cause, condamner la même société à lui verser un rappel de l'indemnité de licenciement, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile
1re chambre sociale
69e9ab0dcdc6046d4737b398
22 avril 2026
les dépens de première instance, 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'appel.
Chambre 1-2
69fd81cacdc6046d470493ea
7 mai 2026
L'article 123 de ce code dispose que les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause.
Chambre commerciale
69fc1eaccdc6046d47e09e65
en exécution de son cautionnement outre les intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2023, - condamné M.
Sociale C salle 3
69fc2a2acdc6046d47e2fed8
L'article L1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 3
69e07057cdc6046d4768df7c
15 avril 2026
réelle et sérieuse si les faits invoqués le justifiaient ou dans le cas contraire, d'une démission.
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
compensatrice de préavis, outre 346,40 euros au titre des congés payés y afférents, En tout état de cause : ' DÉBOUTER la SAS [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; ' CONDAMNER
CHAMBRE CIVILE
69e9b08ccdc6046d47382b29
[F] la somme de 11.296,00 € outres intérêts au taux légal à compter de du 31 août 2023 et l'a débouté du surplus de ses demandes - débouté la SARL CARRE VERT FOURRAGES de l'ensemble de ses demandes -
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
Je m'arrête alors sur la bande arrêt d'urgence, j'ouvre mon application et au bout de trois minutes il m'informe que c'est bon qu'il a la main et qu'il me rappellera plus tard.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75d3cdc6046d4774e022
28 mai 2026
Ces déclarations sont en outre corroborées par les attestations de M. [L], Mme [X], M. [R], M. [B] [W], M. [P] et M.
69fad071cdc6046d47bf7182
5 mai 2026
Il sera en outre précisé que M.
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