Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des sports à sa demande

Maître X, conseil de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur interdépartemental des

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une entreprise non candidate au marché public

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

La commission relève qu'il ressort des pièces portées au dossier que ces éléments ont déjà été communiqués au demandeur.

Monsieur XXX, pour la société GREENStyle, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire

par l'emprunteur et l'établissement bancaire choisi, une fois le financement accordé.

Le contribuable est avisé de la saisine de la commission qui l'invite à lui communiquer, dans un délai de trente jours, les informations qu'il jugerait nécessaires./ Toutefois, la commission examine l'affaire

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 septembre 2002, la CaixaBank a vainement mis Monsieur [R] en demeure de lui régler le montant du solde débiteur de son compte bancaire.

de surendettement des Yvelines, ci-après la commission, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été déclarée recevable le 19 février 2019.

Après retour des pièces d'exécution de cette commission rogatoire internationale au juge mandant, Michel X... a été inculpé à MONACO le 22 Octobre 2001 pour blanchiment. * * * Par la présente requête en

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Guiclan à sa demande

Maître XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

La commission émet donc un avis favorable.

Madame X, pour le compte de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur

En l'espèce, la commission constate que le marché en cause porte sur la réception, le contrôle et la numérisation des photographies destinées à la réalisation des cartes Vitale 2.