CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

76 646 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02121_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Seine-Maritime ne présentent pas de caractère sérieux et ne comportent pas de conséquences difficilement réparables.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5014ec5f96a7da0931

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Dans ce contexte économique difficile, les clients du groupe prévoient un fléchissement du marché dans le segment des consommateurs à faibles revenus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db68

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Cependant le Groupe SORIN est confronté d'une part, à un contexte économique extrêmement difficile lié à la rationalisation des dépenses de santé dans la plupart des pays développés où il est implanté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcc6b63637c907b7d6c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[M] a été vu par la médecine du travail en juillet 2017 sans qu'il n'ait été relevé la moindre difficulté. A l'appui de ses prétentions, M. [M] fournit des mails envoyés à MM.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[X] a refusé ; la témoin ajoutait ne pas comprendre l'inertie de la direction qui connaissait les difficultés de Mme [E] avec son collègue.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62f5ed7b6cb05105d4b7e632

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Au soutien de son appel, elle fait valoir que si des difficultés passagères ne l'ont pas mise en mesure de s'acquitter de ses charges fiscales à compter de 2013, son activité lui permettra de dégager un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b4

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

il est établi qu'il s'est aggravé en raison de l'incarcération ; Que, mis en examen pour des faits en partie de nature criminelle, les conditions de détention ont été rendues de ce fait plus difficiles

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60406ebd7282443856812

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

des motifs suivants : Il résulte des éléments versés aux débats que dans les semaines ayant suivi les deux interventions, des complications sont survenues avec des douleurs rendant la marche difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e809

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Courant 2003, Melle Gwenola X... a rencontré des problèmes relationnels avec certains de ses collègues du SESSAD, notamment avec Mme D..., la psychologue, difficultés qui ont donné lieu à l'établissement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

69005c1d2481d356bd1702da

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[T] [M] qui invoque des difficultés au travail entraînant un retentissement sur son état de santé, - un certificat médical du docteur [Z] du 7 mai 2019 adressant M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a9c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sont ainsi visés : - sa résistance à ne pas respecter certaines procédures ou règles internes, - sa difficulté à se conformer aux directives, instructions et consignes données, l'employeur précisant

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7f93d3d283924d6f45f

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Si la réorganisation d'une entreprise n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, elle doit être nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou de celle

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7fb3d3d283924d6f468

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Si la réorganisation d'une entreprise n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, elle doit être nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou de celle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

60348ae978e75d7828441f5d

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

A titre liminaire, il importe de souligner que des éléments objectifs ont rendu difficile la mise en oeuvre des opérations d'expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151ce03efc4516bd2e06

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Cette mesure est non seulement impérative et urgente en regard de la situation actuelle de graves difficultés économiques attestées par les chiffres exposés ci-avant mais encore d'une situation qui se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc81

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise, soit à une cessation d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90741

Appel

28 février 2013

28 février 2013

La mise en service de la ligne 2 s'est faite avec beaucoup de difficultés, mais nous avons continué à faire notre travail malgré les problèmes de personnel en plus des problèmes matériels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb1f8541312a816c566

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle n'a pas pu préparer convenablement son rendez-vous, la mettant en difficulté professionnellement).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c700f5e5278a7973902

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[I] soutient avoir rencontré de graves difficultés avec son supérieur hiérarchique M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44159cdc6046d472e632d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute qu'il n'est pas démontré que la difficulté évoquée quant à la teinte des joints soit entrée dans le champ contractuel.

Source officielle

Page 66 sur 3833

← PrécédentSuivant →