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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02121_20250618
18 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Seine-Maritime ne présentent pas de caractère sérieux et ne comportent pas de conséquences difficilement réparables.
Chambre Sociale
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3 novembre 2011
Dans ce contexte économique difficile, les clients du groupe prévoient un fléchissement du marché dans le segment des consommateurs à faibles revenus.
Cour d'Appel
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19 janvier 2011
Cependant le Groupe SORIN est confronté d'une part, à un contexte économique extrêmement difficile lié à la rationalisation des dépenses de santé dans la plupart des pays développés où il est implanté
63b7cdcc6b63637c907b7d6c
5 janvier 2023
[M] a été vu par la médecine du travail en juillet 2017 sans qu'il n'ait été relevé la moindre difficulté. A l'appui de ses prétentions, M. [M] fournit des mails envoyés à MM.
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d4
17 avril 2025
[X] a refusé ; la témoin ajoutait ne pas comprendre l'inertie de la direction qui connaissait les difficultés de Mme [E] avec son collègue.
Chambre commerciale
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11 août 2022
Au soutien de son appel, elle fait valoir que si des difficultés passagères ne l'ont pas mise en mesure de s'acquitter de ses charges fiscales à compter de 2013, son activité lui permettra de dégager un
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21 novembre 2007
il est établi qu'il s'est aggravé en raison de l'incarcération ; Que, mis en examen pour des faits en partie de nature criminelle, les conditions de détention ont été rendues de ce fait plus difficiles
1ère Chambre
67f60406ebd7282443856812
8 avril 2025
des motifs suivants : Il résulte des éléments versés aux débats que dans les semaines ayant suivi les deux interventions, des complications sont survenues avec des douleurs rendant la marche difficile
6253cbdebd3db21cbdd8e809
15 novembre 2011
Courant 2003, Melle Gwenola X... a rencontré des problèmes relationnels avec certains de ses collègues du SESSAD, notamment avec Mme D..., la psychologue, difficultés qui ont donné lieu à l'établissement
Sociale D salle 2
69005c1d2481d356bd1702da
24 octobre 2025
[T] [M] qui invoque des difficultés au travail entraînant un retentissement sur son état de santé, - un certificat médical du docteur [Z] du 7 mai 2019 adressant M.
Chambre sociale
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Sont ainsi visés : - sa résistance à ne pas respecter certaines procédures ou règles internes, - sa difficulté à se conformer aux directives, instructions et consignes données, l'employeur précisant
17e chambre
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23 octobre 2019
Si la réorganisation d'une entreprise n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, elle doit être nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou de celle
5fd9f7fb3d3d283924d6f468
Pôle 1 - Chambre 4
60348ae978e75d7828441f5d
21 novembre 2016
A titre liminaire, il importe de souligner que des éléments objectifs ont rendu difficile la mise en oeuvre des opérations d'expertise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 octobre 2011
Cette mesure est non seulement impérative et urgente en regard de la situation actuelle de graves difficultés économiques attestées par les chiffres exposés ci-avant mais encore d'une situation qui se
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19 avril 2011
Le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise, soit à une cessation d'activité
6253cc8dbd3db21cbdd90741
28 février 2013
La mise en service de la ligne 2 s'est faite avec beaucoup de difficultés, mais nous avons continué à faire notre travail malgré les problèmes de personnel en plus des problèmes matériels.
Pôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2025
Elle n'a pas pu préparer convenablement son rendez-vous, la mettant en difficulté professionnellement).
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
[I] soutient avoir rencontré de graves difficultés avec son supérieur hiérarchique M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44159cdc6046d472e632d
30 avril 2026
Elle ajoute qu'il n'est pas démontré que la difficulté évoquée quant à la teinte des joints soit entrée dans le champ contractuel.
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