prendre toutes les mesures possibles en vue d'assurer la sécurité de ceux qui participent à la compétition comme celle des spectateurs ; Que la sécurité de tous implique que soit définis les emplacements

sollicite la confirmation du jugement déféré et l'allocation de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile; Sur quoi: Considérant qu'à la suite d'un incendie dans les emplacements

Monsieur X..., qui habite à proximité , a sollicité l'autorisation de brûler des déchets végétaux sur l'emplacement du foyer.

Mutuel de LAVAL Avesnières a produit l'original de la lettre de change litigieuse le 5 décembre 2007 au soutien de ses conclusions numéro 4 ; que sur cette pièce figure le cachet de la banque à l'emplacement

Monsieur X..., qui habite à proximité, a sollicité l'autorisation de brûler des déchets végétaux sur l'emplacement du foyer. Monsieur Z...a quitté les lieux vers 18h30 et Monsieur X...vers 18h45.

275 et no 280 devra être partagé en deux lots d'égale superficie, le lot côté Nord étant attribué à Auguste X...et le lot côté Sud à Marie X..., fixé la ligne divisoire du grenier conformément à l'emplacement

Si, en réponse aux mesures d'instruction ordonnées par la cour, la commune a notamment versé au dossier un arrêté du 9 juillet 1997 accordant l'autorisation de réaménager le camping de 110 emplacements

déclarées illégales, en appliquant immédiatement le document d'urbanisme antérieur aux dispositions litigieuses et en déclassant les parcelles dont les requérants sont propriétaires de la liste des emplacements

[X] [Y], né le [Date naissance 2] 1944, il a été successivement employé par le Groupe des Républicains Indépendants au Sénat, devenu le groupe UMP(Union pour un mouvement populaire), puis le Groupe Les

au transfert de son contrat de travail, - 27 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse , - à titre subsidiaire, - de constater l'existence d'un co-emploi

En l'absence de justificatifs établissant que Mr [M] ait effectivement reçu des offres d'emploi de la part d'un client de la société Altran technologies, la cour retient que son préjudice se limite à la

et demande à la cour de : - donner acte aux appelants de ce qu'ils se désistent à l'égard de la SELARL Laurent Mayon, ès-qualités de la société des Gratuits de Guyenne et Gascogne, au titre du co-emploi

[X] [B] et la société SNERR du Théâtre de [Localité 3], entre le 26 avril 2009 et le 21 juin 2014, 14 contrats à durée déterminée à temps partiel sans solution de continuité pour occuper l'emploi d'ouvreur

C- sur la remise des documents de fin de contrat et le préjudice subi du fait de l'absence de conformité de l'attestation Pôle-Emploi.

R... employé comme collaborateur régulier n'est pas contestée par la société Hennessen & Cie.

EXPOSE DU LITIGE La société [3] a pour activité la fabrication de produits pharmaceutiques de formes sèches, et emploie plus de 200 salariés.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du présent jugement ; - ordonné à la société [5] à remettre à Mme [R] le bulletin de salaire, l'attestation Pôle emploi

débouter la CEGC de l'ensemble de ses demandes, - condamner la CEGC à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CEGC aux dépens qui seront employés