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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tarz Heol, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, l'association Bretagne vivante SEPNB et l'association
1ère Chambre
634f95fbb5afe5adfff28d3e
18 octobre 2022
En 2005, M. et Mme [E] ont fait procéder à une extension de leur hangar situé sur leur parcelle jusqu'en limite de propriété d'avec le fonds de Mme [T].
2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-AURA) et l'association France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie
Pôle 5 - Chambre 16
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
12214 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAENZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 16/62827 Affaire instruite selon le protocole de procédure
TROISIEME CHAMBRE
68fb978411af6ba0065f407a
23 octobre 2025
chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et E B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine
Chambre civile TGI
64faba410f624005e653f81b
5 septembre 2023
* * * * L'incident ayant été examiné à l'audience du 6 juin 2023 ; MOTIFS Sur la demande d'extension de la mission d'expertise : Aux termes de l'article 236 du code de procédure civile
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8c
12 décembre 2001
à se prévaloir du défaut d'immatriculation, étant observé qu'à défaut d'immatriculation d'un colocataire, tous perdent le bénéfice du statut ; - que ce n'est pas parce que la SAFA a conduit la procédure
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et des mémoires, enregistrés les 30 juin et 6 septembre 2021, la société Carmatop, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande
Pôle 5 - Chambre 3
6033d78890c7a38950b1c0b3
22 mars 2017
S'agissant de l'extension frigorifique, la clause «'CHARGES ET CONDITIONS'» du bail commercial stipule l'interdiction pour le preneur de procéder à un «'changement de distributions, démolitions et constructions
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme O et P U, M. et Mme G et V D, M. et Mme N et S M, Mme L AC, M. K Q, M. F E, M. et Mme AD et X R, Mme T B, AA, M.
Avis
CADA:20164839
1 décembre 2016
et l'architecte choisi pour l'accompagner sur ce projet, ou tout autre acte par lequel le responsable de la maîtrise d'œuvre de ce projet a été mandaté par la commune ; b) les actes afférents à la procédure
Ch.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933664
3 juillet 2025
- L'extension est déficitaire de 5° à 25° 5 % - L'extension est déficitaire de 25° 15 % - L'extension est déficitaire de 45° 30 % - La flexion ne peut s'effectuer au-delà de 110° 5 % - La flexion
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le maire
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2019 et 26 novembre 2020, les SNC Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2, représentées
1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, l'association Collectif
6253ca3fbd3db21cbdd8a71a
11 décembre 2007
Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB , greffier présent lors du prononcé ; EXPOSÉ DU LITIGE : Souhaitant procéder à l'extension de ses locaux professionnels
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