CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00471_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02352_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tarz Heol, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, l'association Bretagne vivante SEPNB et l'association

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95fbb5afe5adfff28d3e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En 2005, M. et Mme [E] ont fait procéder à une extension de leur hangar situé sur leur parcelle jusqu'en limite de propriété d'avec le fonds de Mme [T].

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00389_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-AURA) et l'association France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

12214 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAENZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 16/62827 Affaire instruite selon le protocole de procédure

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978411af6ba0065f407a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03912_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et E B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64faba410f624005e653f81b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

* * * * L'incident ayant été examiné à l'audience du 6 juin 2023 ; MOTIFS Sur la demande d'extension de la mission d'expertise : Aux termes de l'article 236 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8c

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

à se prévaloir du défaut d'immatriculation, étant observé qu'à défaut d'immatriculation d'un colocataire, tous perdent le bénéfice du statut ; - que ce n'est pas parce que la SAFA a conduit la procédure

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et des mémoires, enregistrés les 30 juin et 6 septembre 2021, la société Carmatop, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033d78890c7a38950b1c0b3

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

S'agissant de l'extension frigorifique, la clause «'CHARGES ET CONDITIONS'» du bail commercial stipule l'interdiction pour le preneur de procéder à un «'changement de distributions, démolitions et constructions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03961_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme O et P U, M. et Mme G et V D, M. et Mme N et S M, Mme L AC, M. K Q, M. F E, M. et Mme AD et X R, Mme T B, AA, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164839

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

et l'architecte choisi pour l'accompagner sur ce projet, ou tout autre acte par lequel le responsable de la maîtrise d'œuvre de ce projet a été mandaté par la commune ; b) les actes afférents à la procédure

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676112c173dff6a7933664

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- L'extension est déficitaire de 5° à 25° 5 % - L'extension est déficitaire de 25° 15 % - L'extension est déficitaire de 45° 30 % - La flexion ne peut s'effectuer au-delà de 110° 5 % - La flexion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02102_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le maire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02818_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2019 et 26 novembre 2020, les SNC Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2, représentées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24992_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, l'association Collectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB , greffier présent lors du prononcé ; EXPOSÉ DU LITIGE : Souhaitant procéder à l'extension de ses locaux professionnels

Source officielle

Page 66 sur 715

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.