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88 260 résultats pour « frais de repas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne pouvant anticiper le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne pouvant anticiper le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd87590ac2bfa02e8aee10d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

M... a fait l'objet d'un licenciement en 2013 pour faute grave, lui étant reproché de s'être fait rembourser comme frais professionnels des frais personnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344ba0501f6e3c06d6d16d

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Ainsi, la détermination des coûts normaux de logement et de nourriture doit être effectuée en considération du coût d'un hôtel à bas prix en y ajoutant les frais de petit déjeuner, les frais de repas (

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b24d4abc2618d50e04e0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

de détresse du bateau, les frais de manutention et de transport du bateau consécutifs à un accident survenu au cours d'un transport routier ; ° les réparations, remplacement et frais qui ne seraient

Source officielle
CA

4e chambre

60327f6c47f35ab360da88c2

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

et sous sa responsabilité toutes les réparations nécessaires, y compris les grosses réparations définies par l'article 606 du code civil, y compris le ravalement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01310_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

(18 430,00 euros) et des autres frais (201,00 euros), de 40 573,69 euros en réparation de la perte de marge nette et 7 350 euros au titre des autres charges indemnisables, soit au total la somme de 66

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43be

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

, ' condamne Monsieur et Madame [A] à relever la SARL Amoros immobilier à hauteur de 50 % des condamnations prononcées en principal, intérêts, dépens et frais, ' déboute Monsieur et Madame [A] ainsi

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354f2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Concernant l'indemnisation de Monsieur [T], le tribunal a d'abord relevé qu'il justifiait des sommes dépensées au titre des frais de remorquage et de réparation à la suite de la panne du 22 juin 2019,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee06

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de repas en faisant valoir que les indemnités de repas devaient être fixées à la somme de 26.47 € pour tous les personnels, que la circonstance qu'elles avaient un montant différent avant le protocole

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... la somme de 3 400 euros en réparation de ses préjudices, a mis les frais d’expertise liquidés et taxés à la somme de 1 469,14 euros à la charge définitive du centre hospitalier et a rejeté les conclusions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il est versé aux débats à l'appui de la demande en remboursement des frais de réparation du véhicule, un devis établi par la SAS Les Mécaniciens à Cébazat du 23 septembre 2022 d'un montant de 9169,94 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973b363cdc6046d47731fb0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Auxquels viennent s'ajouter 2121,73 euros de frais de réparation réalisées le 21 mars 2019 sur ledit véhicules. Soit près de 3000 € de frais de remise en état.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[W] un véhicule de société, a fixé un montant de remboursement pour les frais de repas et de nuitée et a mis en place un repos compensateur de remplacement à prendre le vendredi de chaque semaine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b215

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l'indemnité kilométrique, l'indemnité d'entretien et les frais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39dd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[X] s'estime en droit de demander la prise en charge des frais liés à la location et à la réparation du véhicule pour la période de mai 2015 à juillet 2019, ainsi que des frais d'essence engagés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61625c87d64a6b1f51487646

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

salariés en soumettant à la présentation des factures de frais de repas avancés par eux leur droit conventionnel à percevoir une indemnité de repas.

Source officielle

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