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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad88cdc6046d4737eeba
22 avril 2026
est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne
69e9ada7cdc6046d4737f0ae
69e9adb4cdc6046d4737f191
en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne pouvant anticiper le
69e9adc1cdc6046d4737f268
69e9ad8fcdc6046d4737ef18
3ème chambre
5fd87590ac2bfa02e8aee10d
8 décembre 2020
M... a fait l'objet d'un licenciement en 2013 pour faute grave, lui étant reproché de s'être fait rembourser comme frais professionnels des frais personnels.
CHAMBRE SOCIALE B
60344ba0501f6e3c06d6d16d
6 janvier 2017
Ainsi, la détermination des coûts normaux de logement et de nourriture doit être effectuée en considération du coût d'un hôtel à bas prix en y ajoutant les frais de petit déjeuner, les frais de repas (
3e Chambre B
6162b24d4abc2618d50e04e0
11 avril 2013
de détresse du bateau, les frais de manutention et de transport du bateau consécutifs à un accident survenu au cours d'un transport routier ; ° les réparations, remplacement et frais qui ne seraient
4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
et sous sa responsabilité toutes les réparations nécessaires, y compris les grosses réparations définies par l'article 606 du code civil, y compris le ravalement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
(18 430,00 euros) et des autres frais (201,00 euros), de 40 573,69 euros en réparation de la perte de marge nette et 7 350 euros au titre des autres charges indemnisables, soit au total la somme de 66
Chambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43be
23 avril 2025
, ' condamne Monsieur et Madame [A] à relever la SARL Amoros immobilier à hauteur de 50 % des condamnations prononcées en principal, intérêts, dépens et frais, ' déboute Monsieur et Madame [A] ainsi
1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354f2
31 juillet 2024
Concernant l'indemnisation de Monsieur [T], le tribunal a d'abord relevé qu'il justifiait des sommes dépensées au titre des frais de remorquage et de réparation à la suite de la panne du 22 juin 2019,
5fd9548fb204383decc6ee06
21 février 2020
de repas en faisant valoir que les indemnités de repas devaient être fixées à la somme de 26.47 € pour tous les personnels, que la circonstance qu'elles avaient un montant différent avant le protocole
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
C... la somme de 3 400 euros en réparation de ses préjudices, a mis les frais d’expertise liquidés et taxés à la somme de 1 469,14 euros à la charge définitive du centre hospitalier et a rejeté les conclusions
Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69a
4 octobre 2023
Il est versé aux débats à l'appui de la demande en remboursement des frais de réparation du véhicule, un devis établi par la SAS Les Mécaniciens à Cébazat du 23 septembre 2022 d'un montant de 9169,94 euros
Chambre 4-3
6973b363cdc6046d47731fb0
22 janvier 2026
Auxquels viennent s'ajouter 2121,73 euros de frais de réparation réalisées le 21 mars 2019 sur ledit véhicules. Soit près de 3000 € de frais de remise en état.
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168d8
22 octobre 2025
[W] un véhicule de société, a fixé un montant de remboursement pour les frais de repas et de nuitée et a mis en place un repos compensateur de remplacement à prendre le vendredi de chaque semaine.
Chambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b215
2 juillet 2025
total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l'indemnité kilométrique, l'indemnité d'entretien et les frais
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39dd
20 avril 2022
[X] s'estime en droit de demander la prise en charge des frais liés à la location et à la réparation du véhicule pour la période de mai 2015 à juillet 2019, ainsi que des frais d'essence engagés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625c87d64a6b1f51487646
26 septembre 2013
salariés en soumettant à la présentation des factures de frais de repas avancés par eux leur droit conventionnel à percevoir une indemnité de repas.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.