Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2007.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de M.

Il note également une rupture d'égalité devant la loi et devant les charges publiques.

DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 AVRIL 2010 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23908 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Septembre 2009 -Institut

PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2014 (n° 14/ 235, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04774 Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Janvier 2014 -Institut

ARRÊT DU 18 JANVIER 2022 (n°017/2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: 20/17731 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYM5 Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Janvier 2020 -Institut

. & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P497 INTIMEE Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE prise en la personne de Monsieur Y... Z..., son président, domicilié [...

Le ministère public a été entendu en ses observations à l'audience du 28 juin 2017.

Monsieur A..., géotechnicien et L'INSTITUT MECANIQUE DE GRENOBLE, avait été missionné pour donner un avis sur le type de construction à envisager sur ce sol.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En troisième lieu, l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) institue une garantie au profit de l'usager en vertu de laquelle toute personne qui l'invoque est

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 26 janvier 2024, l'Institut de formation demande en substance à la cour de confirmer le jugement et condamner M.

DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 AVRIL 2016 (n°072/2016, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12234 Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mars 2015 -Institut

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Regis MEFFRE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013 en audience publique

Aux termes de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, alors en vigueur : " I.

réunion de l'ensemble de l'équipe et a proposé un détachement temporaire de Mme [J] dans un autre institut.

2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/12489 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJA Association CENTRE DE CULTURE OUVRIERE C/ [F] [K] Me [M] [I] Association INSTITUT

ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/12495 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJN Association CENTRE DE CULTURE OUVRIERE C/ [U] [E] Me [Y] [T] Association INSTITUT

[F] n'était pas réélu en qualité de délégué du personnel de cet institut.