[G] [U], ès qualités d'héritier de [B] [U], la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour réparation des préjudices subis, - Débouter Mme [T] [E] de sa demande dommages et intérêts, -

Dans son rapport d'expertise, l'expert judiciaire émet l'hypothèse selon laquelle ce document pourrait être interprété comme une réception provisoire des travaux avant le froid en attente d'une reprise

Sur l'appel interjeté par le syndicat des copropriétaires, la cour de céans, statuant par arrêt prononcé le 9 novembre 2023, a : - reçu Mmes [M] [P] veuve [T], [H] [T] épouse [I] [B] et [F] [T] en leur

[K] dans lequel choisi de s'assurer auprès de la [2] démontre bien qu'avant cette date, il relevait du système français.

, égale en salaire brut à 0,5% du bénéfice net comptable avant impôts et intéressement de l'ensemble du personnel ; Attendu que cette rémunération variable û intéressement, a fait l'objet dune clause

En cours de travaux elle a sollicité divers paiements en fonction de l'avancement. Le chantier a connu des retards.

contractuels, - déclaré irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité contre la banque et au regard de la déchéance du droit aux intérêts contractuels, - débouté les parties de leurs demandes

X... a interjeté appel.

Par déclaration du 22 novembre 2017, la SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG a interjeté appel de ce jugement.

- dire que ces sommes devront être augmentées des intérêts aux taux légaux à compter du 25 février 2021, date de conclusion du contrat ; - ordonner la capitalisation des intérêts ; - condamner la société

[B] en appel ; -Rejeté la demande de dommages-intérêts présentée par M.

Elle soutient que cette dernière n'a donc aucun intérêt à réclamer des rétrocessions d'honoraires.

par le Mandataire Liquidateur, - en cas d'infirmation, ordonner le remboursement par Monsieur [N] des sommes avancées par l'AGS, soit la somme de 72.744,00 euros, - plus subsidiairement, mettre hors

l'annulation de deux avertissements décernés les 11 décembre 1998 et 27 janvier 1999, le paiement d'une prime d'ancienneté et d'une prime de 13° mois, des indemnités de congés payés, des dommages et intérêts

En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé. Il doit être déclaré recevable.

privé : 5000 euros nets - Dommages et intérêts pour harcèlement moral : 5000 euros nets - Dommages et intérêts pour atteinte à la santé au travail : 5000 euros nets - Condamner l'EPIC [1] de

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

au taux de 0,50 % par an à compter de la même date, - la somme principale de 4.377,94 euros, augmentée des intérêts au taux contractuel à compter du 29 mars 2018, - dire que les intérêts courus pour

Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la Cour d'Appel de DOUAI, remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Mme [X] [H] [E], interprète en langue espagnole, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [R] [L] [D] a fait l'objet d'une