CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de02676b73dd81b96c88

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par lettre datée du 24 avril 2019, M. [V] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 7 mai 2019. Le 17 mai 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Mme Claire X... a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 février 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

697c5604cdc6046d47388b60

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par lettre du 24 février 2025, Mme [Y] a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f4392

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Les faits et la procédure antérieure : Par lettre recommandée du 14 janvier 2021, Mme [M] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais en contestation de la décision de rejet rendue

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab17603bf88a1884675

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Si la société Homerun déclare que ce document confidentiel date de décembre 2018 avant que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781568121050008662d6e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En outre, face à ces graves manquements, j'ai contacté Maître [J] [R], Huissier de Justice à [Localité 11], afin qu'il constate le contenu de la corbeille de votre poste qui a encore révélé que celle-ci

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03238_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis éventuellement dû en vertu de l'article L. 773-21.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b5382808

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Il est précisé à l'annexe A de la convention que Créancil sera informé par lettre recommandée avec avis de réception du montant global de la cession.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Cependant , il est constant que la société Nobel Connexion s'est effectivement désistée de la procédure placée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68e49e74bf7d454f9ee48651

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La gravité de vos manquements constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement et votre contrat sera donc résilié pour faute grave sans préavis à la première présentation de la présente lettre par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail La société JM DISTRIBUTION fait valoir qu'aucun des manquements allégués par le salarié n'est constitué, les différentes demandes formées au titre de

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137527f49a37ec714dfa

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par lettre recommandée du 17 janvier 2023, la société Magnacarta a notifié à M. [N] une mesure de licenciement pour faute grave. Par lettre du 18 janvier 2023 M [N] indiquait démissionner. M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e439355379800088470e4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[E] de la licencier et que le fait d'adresser une lettre de convocation à un entretien préalable avant licenciement n'est pas constitutif d'un accident du travail ni d'un acte de harcèlement moral mais

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32000

Appel

17 février 2021

17 février 2021

[Y] n'établit aucun manquement de la société en lien avec l'exécution de son contrat de travail, - débouter, en conséquence, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68fb978311af6ba0065f3f95

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il s'en déduit que, en l'absence de détermination de l'identité de l'auteur de ces documents et de preuve du fait que l'un des membres du CHSCT ait manqué à son obligtion de confidentialité, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

644a121a656d26d0f8b57d12

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[X] [J] ; CONSTATER que la déchéance du terme a été prononcée; Subsidiairement, PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de crédit au vu des manquements de l'emprunteur dans son obligation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6270c5f22354d9057d9e9227

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

nommée responsable du service gérance, cet avenant stipulant en son article 13 une clause de non-concurrence dans les termes suivants: « Compte tenu de la nature de ses fonctions, des informations confidentielles

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf709f34129bfe1fee454

Appel

8 août 2024

8 août 2024

et placé en rétention le même jour sur la base d'une obligation de quitter le territoire sans délai avec interdiction de retour de deux ans en date du 26 juillet 2022 et notifié le 19 août 2022 par lettre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6558632a06b1508318822f65

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'appelante élue du syndicat CGT reproche la communication par la société intimée des courriers des 19 et 24 janvier 2017 au syndicat CFDT, et fonde ses demandes de dommages et intérêts sur divers manquements

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A la suite d'une lettre d'intention du 12 novembre 2018, la société FIB a, par acte du 20 décembre 2018, réitéré le 5 avril 2019, acquis la totalité des actions composant le capital social de la SAS IMIE

Source officielle

Page 66 sur 74

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.