Ginette Y... a refusé cette modification. Le 9 juillet 2003, elle a été licenciée pour motif économique.

Par lettres des 31 juillet et 26 août 2008, Monsieur [H] [S] a refusé cette modification de son contrat de travail.

Il a été décidé de modifier le schéma organisationnel en créant trois Territoires de Production (TP) infrastructure sur le territoire national : - le Territoire de Production Atlantique - le Territoire

Le 24 décembre 2006, elle a refusé la modification de son contrat de travail et le 9 janvier 2007, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Au cours de cet entretien, l'éventualité de ma sortie de la société a été évoqué devant la persistance de mon refus d'accepter cette modification.

Motifs du refus (1), recommandations ou observations éventuelles (2) : La modi'cation de la surélévation existante a déjà fait l'objet d'un avis défavorable le 25 mai 2022.

Le 29 décembre 2015, la salariée a refusé cette modification.

- le licenciement économique de Madame X...s'inscrit dans un licenciement collectif concernant 25 salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, modification sur le fondement d'un

ces modifications réduites de ses horaires, que du fait de son opposition son licenciement était justifié.

unilatéralement les horaires de sa salariée qui refuse cette modification ; . la preuve de ce litige est rapportée tant par le courrier du Dr [E] du 13 octobre 2022 que par sa démission ; . les contrats

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et E C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la maire de Lommoye a refusé

, et pour cause aucun projet de modification n'a jamais été apporté par M.

Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, en raison du refus de la plupart des salariés de voir modifier leur contrat de travail.

Mme [O] [L] a refusé la modification de ses conditions de travail que souhaitait lui imposer l'employeur.

SUR CE, Considérant que pour infirmation de la décision entreprise, Mme Z...soutient que son affection à Lagny Le Sec constitue une modification de son contrat de travail qu'elle était en droit de refuser

Le contrat est modifié en cas de déclassification du salarié.

Par courrier du 2 juin 2016, le conseil de la société Central Autos a informé les bailleurs de l'accord de sa cliente sur le principe du renouvellement et de son refus de l'augmentation du loyer.

Mme [F] a refusé de signer cet avenant.

Par avenants successifs, cette durée du travail a été modifiée. La convention collective applicable est celle des entreprises de nettoyage.

la résolution judiciaire de son contrat pour modification unilatérale de ce dernier.