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A, la mesure d'interdiction attaquée, au demeurant limitée en définitive à une durée d'un mois, doit être regardée comme adaptée, nécessaire et proportionnée. Par suite, M.

Sur le maintien de la mesure Si le juge doit rechercher tant dans la motivation de la décision d'admission que dans les certificats médicaux communiqués, la réunion des conditions légales nécessaires

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 2] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, [Localité 3] Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparant

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

comparante représentée par Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR Madame [U] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Le commissaire de justice, après avoir constaté que le nom de M.

Ces personnes sont informées du droit d'opposition qui leur est ouvert. / II.- () / III.- Afin d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches et des procédures administratives ou judiciaires et de nuire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Janvier 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01107

4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No

LE DIRECTEUR DU GHU [Adresse 5] SITE [3] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°220, 3 pages)

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE M.

Elle considère que la compagnie AXA ne prouve pas les faits nécessaires au succès de ses prétentions et qu'elle-même n'est débitrice d'aucune prime d'assurance.

qu'elles pouvaient ensuite être rectifiées si nécessaire conformément à la notice 2705-NOT-SD de la DGFIP.

LE PRÉFET DE VAL DE MARNE demeurant Agence régionale de Santé d'Ile de France - 25 Chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL PSYCHIATRIQUE

La société Picard Zinguerie soutient à l'appui de ses demandes que : - la non-conformité des panneaux de toiture aux règles d'incendie constitue un vice non apparent qui s'est révélé postérieurement

Ces reproches portent cependant sur l'utilisation de la carte Total et des pompes dans l'entreprise, et non sur l'usage du véhicule. Il y a lieu d'écarter ce moyen.

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