En outre, le montant de sa rémunération brute annuelle s'élevait au mois de mars 2006 à 26.366,99 €, soit une rémunération mensuelle de 2.028,03 euros sur 13 mois, ce qui correspondait à sa prise de fonction

Elle a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l'annulation de la décision du 30 avril 2020 par laquelle le secrétariat général pour l'administration de la police nationale en Nouvelle-Calédonie

Le prix initial était de 280 000 euros dont 15 000 euros de rémunération pour l'agence. Le 28 février 2018, le prix a été baissé à 269 000 euros dont 9 000 euros de rémunération de l'agence.

Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions de M. Alexandre Y... en date du 20 juin 2006 et celles de M.

convention collective nationale; - sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles: elle est fondée sur l'application des articles 564 et 565 du nouveau code de procédure civile ainsi que sur l'absence

l'égalité de rémunération entre salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale.

Vous avez reçu, à nouveau, un courrier de recadrage le 19 avril 2017 puis un nouvel avertissement le 6 juillet 2017 au motif que vous ne portiez toujours pas vos équipements de protection individuelle.

Nous joignions à cet envoi votre lettre de rémunération pour l'année 2005 et étions contraint de vous mettre une première fois en demeure de prendre sans délai votre poste.

Le 3 septembre 2001, elle a été promue ingénieur d'affaires et une rémunération variable est venue s'ajouter à sa rémunération fixe, laquelle s'établissait à la somme mensuelle de 4 000 euros au moment

La société Itiremia soutient que la différence de rémunération entre M. [D] et M. 

dont 627 164 Francs de rémunération supplémentaire, soit 162 717 Francs de rémunération normale; Que cette atteinte de 627 164 Francs au patrimoine de la majeure protégée n'est pas justifiée; Attendu

Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent.

BLASSEL Monsieur Salvatore A. a été embauché par Monsieur A. le 18 novembre 1998 ; Il travaillait en qualité de PLAQUISTE pour une rémunération brute mensuelle de base de 7694,30 francs ; Par

La société s'oppose à la demande au titre de la rémunération variable, considérant que le nouveau système de rémunération s'est substitué au précédent système lors du transfert du contrat de travail.

comme norme en cas de cessation anticipée de fonction d'un mandataire social, le versement d'une indemnité égale à une année de rémunération, à laquelle s'ajoutait 1/12 de la rémunération annuelle par

pour fixer la rémunération du liquidateur'; -dit que cette rémunération sera supportée par la SCI [Z]'; condamné Mme [F] [B] à payer à M.

B dans l'intégralité de ses droits à rémunération correspondant à la durée de l'exclusion temporaire de fonctions illégale.

[K] fixant la rémunération à 2003,14 euros brut pour un horaire mensuel de 169 heures (11,73 euros de l'heure). La société [1] a repris l'activité de restauration le 1er janvier 2020.

supérieure à celle décidée par le comité de rémunération.

Elle fait valoir les éléments suivants : - la demande en révision de rémunération formée par Monsieur X... est prescrite dès lors qu'à supposer que la rémunération conventionnellement arrêtée ne soit pas