SAS AGENCE AUTO IMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal BROCHARD, avocat

[P] et ses ayants droits l'accès à leurs logements respectifs, il a fondé sa décision sur le fait que le chemin litigieux n'avait pas le statut de chemin d'exploitation pour la desserte de ses parcelles

Les parcelles 1175 et 1177 résultent elles-mêmes de la division par l'acte du 19 décembre 1997 en deux parcelles réciproquement de la parcelle 677 et de la parcelle 676.

, et ne figuraient pas sur des plans cadastraux en référence à des numéros de parcelles, ce qui confirme leur caractère rural et non de chemins d'exploitation.

parcelles pendant quatre saisons culturales.

que les immeubles et bâtis sis sur cette même parcelle, en se contentant de décrire ces seuls bâtiments, sans évoquer la parcelle en nature de sol les entourant.

cadastrées sections AP n° 55 et AP n° 47, qu'il emprunte pour se rendre sur les parcelles cadastrées sections AP n° 32 et AP n° 46 qu'il exploite dans le cadre de son activité d'agriculteur.

[F] et Mme [H] soutiennent que : Ils se livrent à l'exploitation agricole de la parcelle. Il est démontré la présence d'une serre où ils cultivent leurs légumes et d'un cabanon de jardin.

ayant fait l’objet du refus partiel d’autorisation d’exploiter et qu’elles n’ont pas été prises en compte dans son plan d’épandage.

I... a calculé sans être contredit sur ce point qu'en 1917, le chemin d'exploitation destiné à desservir des parcelles à usage agricole, faisait 2 à 3 mètres de large, et de 2 à 2,20 mètres au droit des

, ainsi que de la pleine propriété de quatorze parcelles, sans que les charges et conditions qu'ils lui ont imposées, à savoir l'usufruit de la maison avec jardin, celui des quatre parcelles avec entretien

Le règlement du PLU a classé la parcelle B 182 partiellement en zone A et partiellement en zone Uep et a institué sur cette parcelle un emplacement réservé destiné à accueillir des équipements collectifs

Le défaut de pouvoir explicite donné au gérant d'agir à l'encontre de M.

Exposant que ces parcelles sont traversées par un chemin d'exploitation créé par son père, Roger X..., chemin se situant dans le prolongement du chemin dit de Vilonge et que la Commune d'AVEZE avait, courant

la Ferme des Sapins à exploiter la parcelle cadastrée ZC 117 d'une surface de 2 hectares 17 ares et 30 centiares située sur le territoire de la commune de Thiembronne.

-L'existence d'un chemin d'exploitation situé au nord de la parcelle par lequel on accédait à la cuve à vin dans la cour est présumé appartenir aux propriétaires riverains, ce qui a pour conséquence de

[S] [L] qui accède à sa propriété par la parcelle BM [Cadastre 4].

lieu dit "Val de Rian", les parcelles cadastrées section BK n° [Cadastre 9] pour 77 ares 82 ca, 7 pour 46 ares 65 ca et [Cadastre 1] pour 18 ca ; - à [Localité 2], lieu dit "[Adresse 2]", les parcelles