Greffier, lors des débats : S. A... MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. Représenté lors des débats par J.J. IGNACIO, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : S. A... MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. Représenté lors des débats par J.J. IGNACIO, qui a fait connaître son avis.

.-98809 MONT-DORE Assisté de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée

SUR CE, Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats que depuis décembre 2016 des locataires de l'immeuble se sont régulièrement plaints des comportements de M.

barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Eric FORESTIER du Cabinet SAGET FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R197 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

[T] est l'auteur et, dans l'affirmative, du montant de l'indemnité due. 1.Sur la garantie de l'assureur de M. [T] M.

L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre CONTE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORIME ET D'AUTRES

et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Octobre 2022.

LE GALL, greffière DÉBATS à l'audience publique du 16 Août 2017 ; Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le même jour et leur sera immédiatement

représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Alain GAUVENT, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2007 à 14 H 00, en

Ces trois salariés ont démissionné fin 2021 début 2022. Préalablement et le 18 novembre 2021, M. [Y] a créé la SAS SVO oeuvrant dans le même domaine que la SAS ST2D.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

débats ne permet de considérer que M.

INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, greffière présente lors du prononcé.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

[L] présente les faits suivants: - « préalablement à la sanction de 2018, certains agents ont été convoqués pour savoir s'ils maintenaient leur grève.

, MONSIEUR GOURD, conseiller, MADAME MEALLONNIER, conseiller, MONSIEUR SANTELLI, conseiller, en présence pendant les débats de madame KROLAK, greffier.

[G] étant désormais représenté par le liquidateur-, autour de la même cause et du même objet. 11.

ET DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle Roques, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek DÉBATS