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8 298 résultats pour « révélation par l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d140

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La cour relève que le certificat médical initial établi le lendemain de l'accident révèle un traumatisme du poignet droit avec atteinte de l'articulation scapho-lunaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02772_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'en raison de l'accident de service du 25 avril 2017, Mme B a notamment connu un état de stress post traumatique avec un état anxio-dépressif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e3995180e

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Par jugement du 28 avril 2009, la juridiction des affaires de sécurité sociale a notamment : - dit que l'accident du travail résultait de la faute inexcusable de la société DGM Industrie, - dit que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a246

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

CARILLO (action en responsabilité de la Société ERILIA) suite à l'accident dont il a été victime le 20 avril 2001 et l'exposé des moyens repris par le jugement déféré sans que le défaut de mention des

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631834270876004f131a5e52

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Y] a adressé à la SA Aviva Vie une troisième déclaration d'incapacité de travail faisant suite à un accident de la voie publique sans tiers responsable.

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9060d41e0057d43e511

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il sera également rappelé que la révocation de l'ordonnance de clôture ne peut intervenir que pour cause grave révélée postérieurement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3b0a6be9c926c7caa57

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La [9], employeur, a émis des réserves sur le caractère professionnel de l'accident et après instruction du dossier, la caisse a refusé, par décision du 09 novembre 2016, de prendre en charge cet accident

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0bfcc25a97f0381f4a59

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

du 12 mai 1992 était un accident du travail et que cet accident était dû exclusivement à la faute inexcusable de Monsieur [M]; - fixé au maximum la majoration de la rente par application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430e9066fd7c90fc279f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Stanley Security France réplique que le prétendu accident du 11 octobre 2018 n'a jamais été qualifié d'accident du travail par l'assurance maladie et que Mme [J] n'a exercé aucun recours contre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d8dbb9ccfcb0f37ca1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sur le caractère professionnel querellé de l'accident du travail : Attendu que l'accident du travail se caractérise par la soudaineté de la lésion ; que l'article 2 du décret 57-245 du 24 février 1957

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60328e933ba2d0031f29d508

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

ARRÊT DU 10 JANVIER 2018 APPELANT : [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Christine FAUCONNET de la SCP REVEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fc9066fd7c90fc2723

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur la question de l'imputabilité à l'accident des douleurs ressenties par M. 

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2ff

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

liées à l'accident s'étendant de la date de celui-ci à la date de consolidation.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa version en vigueur, à la date de l'accident : " I.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7620

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 25 avril 2015, suite à un accident survenu lors de la livraison d'un canapé, le salarié a été placé en arrêt pour accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf7b6a90a057d2a5a92

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[P] [D] au titre de son accident du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c97fcb8dca058e3e78a7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Pour bénéficier de la présomption d'accident du travail telle que prévue par le texte, il appartient à celui qui s'en prévaut de prouver : - la matérialité du fait accidentel au temps et au lieu du

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163725a1cf28a447224e00c

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Il a été immobilisé plus d'un mois à l'occasion de la fracture initiale directement imputable à l'accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708f

Appel

26 mai 2004

26 mai 2004

Alain X... a été victime d'un accident de la circulation le 27 mars 1997 à Agen alors qu'il circulait sur sa motocyclette pour se rendre à la caserne où il était affecté.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01349_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

D Q et à chacun de ses ayants droit en réparation du préjudice d'impréparation résultant d'un défaut d'information ; 2°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Source officielle

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