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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d140
10 janvier 2025
La cour relève que le certificat médical initial établi le lendemain de l'accident révèle un traumatisme du poignet droit avec atteinte de l'articulation scapho-lunaire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02772_20230321
21 mars 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'en raison de l'accident de service du 25 avril 2017, Mme B a notamment connu un état de stress post traumatique avec un état anxio-dépressif.
Pôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180e
19 septembre 2013
Par jugement du 28 avril 2009, la juridiction des affaires de sécurité sociale a notamment : - dit que l'accident du travail résultait de la faute inexcusable de la société DGM Industrie, - dit que la
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a246
4 mars 2008
CARILLO (action en responsabilité de la Société ERILIA) suite à l'accident dont il a été victime le 20 avril 2001 et l'exposé des moyens repris par le jugement déféré sans que le défaut de mention des
1ère CHAMBRE CIVILE
631834270876004f131a5e52
6 septembre 2022
[Y] a adressé à la SA Aviva Vie une troisième déclaration d'incapacité de travail faisant suite à un accident de la voie publique sans tiers responsable.
1ère chambre
627df9060d41e0057d43e511
12 mai 2022
Il sera également rappelé que la révocation de l'ordonnance de clôture ne peut intervenir que pour cause grave révélée postérieurement.
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3b0a6be9c926c7caa57
11 avril 2025
La [9], employeur, a émis des réserves sur le caractère professionnel de l'accident et après instruction du dossier, la caisse a refusé, par décision du 09 novembre 2016, de prendre en charge cet accident
9e Chambre B
615e0bfcc25a97f0381f4a59
15 septembre 2011
du 12 mai 1992 était un accident du travail et que cet accident était dû exclusivement à la faute inexcusable de Monsieur [M]; - fixé au maximum la majoration de la rente par application de l'article
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430e9066fd7c90fc279f
19 janvier 2023
La société Stanley Security France réplique que le prétendu accident du 11 octobre 2018 n'a jamais été qualifié d'accident du travail par l'assurance maladie et que Mme [J] n'a exercé aucun recours contre
Chambre Sociale
632171d8dbb9ccfcb0f37ca1
8 septembre 2022
Sur le caractère professionnel querellé de l'accident du travail : Attendu que l'accident du travail se caractérise par la soudaineté de la lésion ; que l'article 2 du décret 57-245 du 24 février 1957
CHAMBRE SOCIALE A
60328e933ba2d0031f29d508
10 janvier 2018
ARRÊT DU 10 JANVIER 2018 APPELANT : [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Christine FAUCONNET de la SCP REVEL
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fc9066fd7c90fc2723
Sur la question de l'imputabilité à l'accident des douleurs ressenties par M.
653b58d1502b828318c4e2ff
26 octobre 2023
liées à l'accident s'étendant de la date de celui-ci à la date de consolidation.
3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa version en vigueur, à la date de l'accident : " I.
2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7620
8 octobre 2025
Le 25 avril 2015, suite à un accident survenu lors de la livraison d'un canapé, le salarié a été placé en arrêt pour accident du travail.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a92
26 avril 2022
[P] [D] au titre de son accident du travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c97fcb8dca058e3e78a7
7 juillet 2022
Pour bénéficier de la présomption d'accident du travail telle que prévue par le texte, il appartient à celui qui s'en prévaut de prouver : - la matérialité du fait accidentel au temps et au lieu du
Sécurité sociale
6163725a1cf28a447224e00c
23 mars 2010
Il a été immobilisé plus d'un mois à l'occasion de la fracture initiale directement imputable à l'accident.
6253c905bd3db21cbdd8708f
26 mai 2004
Alain X... a été victime d'un accident de la circulation le 27 mars 1997 à Agen alors qu'il circulait sur sa motocyclette pour se rendre à la caserne où il était affecté.
1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
D Q et à chacun de ses ayants droit en réparation du préjudice d'impréparation résultant d'un défaut d'information ; 2°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
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