- signé par Mme Claire CHAUX, président et par Mme Venusia DAMPIERRE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Claire CHAUX, président et par Mme Venusia DAMPIERRE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du 25 octobre 2004) la preuve du dépôt effectué étant rapportée par ce Cabinet (cf : document du bureau international de l'OMPI) ; & gt ; sur des factures du 17 novembre 2004 : la facturation de l'étude

Toujours en matière de facturation : ' 6 factures ont été annulées sur 2008. Pourquoi ' vous ne donnez aucune réponse. ' Des avoirs ont été crées sur des factures réglées. On ne comprend pas.

Le 4 février 2022, la société AZ Métal a mis en demeure la société So Fra Ba de payer les factures.

Le premier chèque litigieux a été émis par l'appelante le même jour que la facture du 14 juin 2014 et pour un montant identique de 3 383 euros ; le deuxième chèque a été émis le lendemain de la facture

Le repreneur fera son affaire personnelle et à ses frais de la facturation et de la récupération des frais de remise en état du véhicule.

Elle produit ces factures, établies à fréquence mensuelle, auxquelles sont joints des états récapitulatifs des prestations réalisées.

ET FACTEUR HUMAIN à la somme de 1 281,17 € TTC au lieu de 3 947,77 € TTC présentée en paiement, - réduire les factures n° 14 ASS 002, n° 14 ASS 010 et n° 14 ASS 0011 à la somme de 26'569,40 € TTC au

impayées majorées selon le taux d'intérêt contractuel de 1,50% par mois à compter de l'exigibilité des montants dus, auquel s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée, soit 680

Elle expose que les factures dont il est réclamé le règlement ont fait l'objet de commandes par mails.

Il est constant que la somme de 6 108 euros a d'ores et déjà été réglée par Mme X... qui a effectué le règlement à réception des diverses factures établies entre septembre 2012 et juillet 2015, factures

à la société E2J le 6 décembre 2011, facturée 4205 € HT * opération de remise en état de la voirie commandée à la société E2J le 30 décembre 2011, facturée 5940 € HT 3.

Suite à plusieurs factures impayées, la société Béton des Monts du Lyonnais a mis en demeure le 16 décembre 2014 la société Béton Lyonnais de lui payer la somme 39.427,26'€ correspondant à la facturation

code de procédure civile, - Signée par Madame Estelle LAFOND, conseillère agissant sur délégation du premier président et par Madame Manuella HAIE, greffière, auquel la minute de la décision a été remise

contredit, qui a été formé tardivement, soit postérieurement au délai de quinze jours du prononcé du jugement comme il est prévu à l'article 82 du Nouveau Code de Procédure Civile, puisqu'il n'a été remis

contredit, qui a été formé tardivement, soit postérieurement au délai de quinze jours du prononcé du jugement comme il est prévu à l'article 82 du Nouveau Code de Procédure Civile, puisqu'il n'a été remis

avril 2021 n° RD-SUR-2049, facturés 9 000 euros TTC.

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 4 mars 2026, M. [L], Mme [J], M. [N], M. [P], Mme [I], M.

Il produit une facture du 5 novembre 2021 d'un montant HT de 4.850 € soit 5.820 € TTC. MOTIFS Il est établi que M.