social [Adresse 1] Actuellement [Adresse 4] Représentée par Me Michel TALLENT de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau de LYON, toque : 730 ****** Date des plaidoiries tenues en audience

Le 25 juin 2025, le greffe de la chambre 1-9 devant laquelle l'affaire a été orientée a informé l'appelant de la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 19 mars 2026.

[J] par procès-verbal de recherches infructueuses. Le 13 novembre 2023, M. [J] a relevé appel de ce jugement.

Cette différence a été prise en compte dans les procès-verbaux.

de l'audience.

Ils ajoutent que les règlements effectués ne sont pas indiqués dans les procès-verbaux de saisie du 3 janvier 2025.

avocat au barreau de LYON susbtitué par Me Rachid CHENIGUIER avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

L'intimée soutient que l'acquéreur a commis une faute en n'exigeant pas du vendeur le procès-verbal de contrôle technique initial du 13 janvier 2020 alors que le procès-verbal de contre-visite du 6 mars

Patiente de présentation correcte, de bon contact, calme, verbalise des idées délirantes multiples : ensorcellement, persécution, mystiques, rapporte des hallucinations acoustico-verbales, Hallucinations

Les parties ont été convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 9 h 30.

recevable à formuler contradictoirement des demandes additionnelles qui se rattachent aux prétentions originaires, devant le juge lors des débats, ou dans ses dernières conclusions écrites réitérées verbalement

Pour statuer ainsi, le tribunal a notamment retenu : - s'agissant de l'avenant au bail verbal dont les preneurs au bail font état : * 'qu'aucun avenant au bail verbal n'a été signé entre les parties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

* * * A l'audience devant la cour, Mme [B] [I] ne s'est pas présentée.

Après débats à l'audience du 05 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 07 mai 2026, l'ordonnance suivante : Madame [P] [Y] a souscrit

Un procès-verbal de non conciliation était dressé le 14 janvier 2019.

Celle-ci a été signifiée à l'intimée, avec les conclusions du 6 juillet 2022 de l'appelant, selon procès-verbal de recherches infructueuses le 19 juillet 2022.

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Roubaix, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 16 novembre 2022, Vu l'appel interjeté le 28 novembre 2023, Vu le procès-verbal

LAETHIER, vice-président placé, un rapport ayant été présenté à l'audience.

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de