MONTPELLIER INTIMÉE : Madame Martine Y... épouse Z... ... 30430 BARJAC représentée par Maître GOUBET SANCHEZ, avocat au barreau d'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

LYON INTIMÉ : Monsieur Alain Y... ... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par Maître Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

& Associés, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître BOUSSAC, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER, Président, et Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

D..., agissant également en son nom personnel, domicilié en cette qualité au siège social sis ... 48220 LE PONT DE MONTVERT Représentant : Me Michel ROUQUETTE (avoué à la Cour)- Représentant : la SCP

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Rouaud-Folliard Catherine, présidente) PRUD'HOMMES N

[EJ], 1 895,61 euros à la SCEA La Rouquette, 12 133,56 euros à l'EARL La Sabatière, 8 486,71 euros à M. [YH], 1 520,98 euros à M. [SV], 11 627,12 euros à M. [XD], 11 012,17 euros à M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 26 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° - Pages

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 10] - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE :

SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP ROUAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : [6] [Adresse 1] [Localité 4] et S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET

[E] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [Z] [N] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque :

Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Ingrid ROUANET

par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : TRESOR PUBLIC, pris en la personne du Trésorieur payeur principal d'Agde 1 rue du 4 septembre 34300 AGDE représentée par Me Michel ROUQUETTE