CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163964b5fe465b53b77f539
16 décembre 2010
Compagnie AXA ASSURANCES elle-même venant aux droits du groupe DROUOT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
assistée de Maître Pascale CALVETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1367 LA SOCIETE KONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 15] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 4 - Chambre 9
6163e7c1a3681400d0dcd8aa
28 janvier 2010
barreau de [Localité 4], toque : B555 INTIMEE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC prise en la personne de ses représentant légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0b
15 avril 2010
demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Renaud BERTIN plaidant pour la SCP BERTIN-URION, avocat au barreau de PARIS, toque : J062,
Pôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
du Gan et de CGU COURTAGE [Adresse 2] [Localité 16] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY aux droits de ALLIANZ MARINE AVIATION [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cf
13 janvier 2005
Attendu que la SA LYONNAISE DE BANQUE, qui est d,bout,e de l'essentiel de son appel, le sera ,galement de sa demande par application de l'article 700 du N.C.P.C., de m^me qu'elle devra supporter l'int,gralit
6253c9b0bd3db21cbdd8907c
15 septembre 2005
représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2004 / 035858 du 19 / 11 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux., Ayant son siège 26 rue Drouot 75009 PARIS, représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour, assistée de Maître Karine
6253cac6bd3db21cbdd8c05b
4 juillet 2008
LA PLATEFORME DU BÂTIMENT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Immeuble Le Magellan 7 rue Benjamin Constant 75019 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
6253ca87bd3db21cbdd8b466
23 novembre 2007
INTIMEE Société OSEO FINANCEMENT venant aux droits de SA OSEO BDPME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00629_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS GVA Bymycar Lyon, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault
Pôle 5 - Chambre 3
64f02e59db41fad969879b59
30 août 2023
Le tribunal ajoute, par motifs détaillés auxquels la cour se rapporte, que l'open-space de près de 600 m2 est composé de vastes salles d'activité aménagées sous une toiture-terrasse gravillonnée, qui comprend
1ère Chambre civile
65a0e7745bbe450008b2cc58
11 janvier 2024
Le désordre 1 correspond aux désordres affectant la terrasse, l'expert ayant constaté l'absence de pente vers l'extérieur si bien que la terrasse en béton et gravillons retient l'eau de pluie.
3e chambre civile
5fca66afddc6d14fd4e63a6d
29 octobre 2020
réalisés en panneaux de béton préfabriqué, épaisseur 18 ou 20 cm et prévoit également un parement extérieur en béton désactivé avec marbre concassé ' Blanc de Carrare ' ou similaire, type ' petit gravillon
Pôle 4 - Chambre 5
6350e4e742150aadff23dbbb
19 octobre 2022
CRETEIL (5ème chambre civile) - RG n° 17/06125 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société AT HOME STUDIO [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc09
Vanessa BOUQUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [F] domicilié CLINIQUE [23] [Adresse 18] [Adresse 18] né le [Date naissance 11] 1973 à [Localité 36] (TUNISIE) Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
VERGNET [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Eloi
6363685537e31b7f744449da
2 novembre 2022
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Hélène LACAZE, avocat au barreau de PARIS Société CEBAT [Adresse 10] [Localité
Pôle 5 - Chambre 7
633fc34de633183e2ee17af9
6 octobre 2022
Prise en la personne de son Président immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 527 552'772 Dont le siège social est au [Adresse 1] Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU
68e743153940dd585f4f7530
8 octobre 2025
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LGH & ASSOCIES, avcoat au barreau de
Page 67 sur 102
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.