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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163964b5fe465b53b77f539

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Compagnie AXA ASSURANCES elle-même venant aux droits du groupe DROUOT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163d00474df0e9c0194f8ed

Appel

2 avril 2010

2 avril 2010

assistée de Maître Pascale CALVETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1367 LA SOCIETE KONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 15] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163e7c1a3681400d0dcd8aa

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

barreau de [Localité 4], toque : B555 INTIMEE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC prise en la personne de ses représentant légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163e9c72e03570bfc8b3f0b

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Renaud BERTIN plaidant pour la SCP BERTIN-URION, avocat au barreau de PARIS, toque : J062,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163eba5667415156fa41e9d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

du Gan et de CGU COURTAGE [Adresse 2] [Localité 16] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY aux droits de ALLIANZ MARINE AVIATION [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cf

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Attendu que la SA LYONNAISE DE BANQUE, qui est d,bout,e de l'essentiel de son appel, le sera ,galement de sa demande par application de l'article 700 du N.C.P.C., de m^me qu'elle devra supporter l'int,gralit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907c

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2004 / 035858 du 19 / 11 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969b

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux., Ayant son siège 26 rue Drouot 75009 PARIS, représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour, assistée de Maître Karine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c05b

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

LA PLATEFORME DU BÂTIMENT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Immeuble Le Magellan 7 rue Benjamin Constant 75019 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b466

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

INTIMEE Société OSEO FINANCEMENT venant aux droits de SA OSEO BDPME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00629_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS GVA Bymycar Lyon, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64f02e59db41fad969879b59

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Le tribunal ajoute, par motifs détaillés auxquels la cour se rapporte, que l'open-space de près de 600 m2 est composé de vastes salles d'activité aménagées sous une toiture-terrasse gravillonnée, qui comprend

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7745bbe450008b2cc58

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le désordre 1 correspond aux désordres affectant la terrasse, l'expert ayant constaté l'absence de pente vers l'extérieur si bien que la terrasse en béton et gravillons retient l'eau de pluie.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a6d

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

réalisés en panneaux de béton préfabriqué, épaisseur 18 ou 20 cm et prévoit également un parement extérieur en béton désactivé avec marbre concassé ' Blanc de Carrare ' ou similaire, type ' petit gravillon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbbb

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CRETEIL (5ème chambre civile) - RG n° 17/06125 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société AT HOME STUDIO [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc09

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vanessa BOUQUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [F] domicilié CLINIQUE [23] [Adresse 18] [Adresse 18] né le [Date naissance 11] 1973 à [Localité 36] (TUNISIE) Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca4f3c369c7f74996ec4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

VERGNET [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Eloi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685537e31b7f744449da

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Hélène LACAZE, avocat au barreau de PARIS Société CEBAT [Adresse 10] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc34de633183e2ee17af9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Prise en la personne de son Président immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 527 552'772 Dont le siège social est au [Adresse 1] Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7530

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LGH & ASSOCIES, avcoat au barreau de

Source officielle

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