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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
/ 2000 et 2000 / 2001 ; Que monsieur X... fait ensuite grief à l'expert d'avoir écarté tout préjudice au titre de l'exercice 1998 / 1999 ; qu'il expose avoir été contraint de conserver dans ses bassins
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7a
27 juin 2013
27 juin 2013
La piscine : Les décollements des carrelages des plages autour du bassin avec désaffleurement la rendent impropre à sa destination en raison du danger qui en résulte pour les usagers circulant pieds
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
propulsion fœtale a été entravée, puis a donné lieu à une dystocie des épaules, le plexus de l'enfant ayant alors été brutalement étiré par blocage de 1'épaule à cause de la saillie du promontoire du bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
5 196 320 F CFP ; la direction de l'équipement n'a pas occupé la totalité de la superficie de la propriété des requérants mais uniquement une superficie de 11 664 m² nécessaire à la réalisation du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé des opérations ciblées de prélèvement de requins sur le littoral des communes de Saint-Paul, Trois-Bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la vidéo de l'éclusage démontre que la péniche n'était pas correctement amarrée ; cette circonstance aurait dû conduire l'éclusier, s'il avait rempli son devoir de surveillance, à ne pas lancer la bassinée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01169_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
dans le champ de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue au b) du 4° du 4. de l'article 261 du code général des impôts ; - la circonstance qu'il exerce une activité de surveillance du bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le règlement particulier de police du port de plaisance de Sète interdit dans son article 16, la pêche sous-marine ainsi que la pêche à la ligne, sur le quai Nord du bassin du Midi et sur le quai d'Orient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01910_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de la Moselle a adressé aux quinze communes concernées, dont la commune de Falck, et à leurs intercommunalités un porter à connaissance (PAC) relatif à la remontée de nappe dans le secteur Ouest du bassin
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995a81d302277d8e8cc4
22 avril 2022
22 avril 2022
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant ARS d'Ile de France - 25 chemin des bassins - 94010 CRETEIL CEDEX TIERS 1°/ Mme [M] [X] demeurant 2 avenue Foch - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES non comparante
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995b81d302277d8e8cc8
22 avril 2022
22 avril 2022
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant ARS d'Ile de France - 25 chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD demeurant
Source officielleChambre 1-5
6346590fc024d1adffef7475
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Messieurs [G] [Y] et [X] [R], de leurs conseils : Constater la réalité des désordres invoqués par le demandeur à l'expertise dans le cadre de ses écritures devant la Cour, savoir : -l'absence de bassin
Source officielleAvis
CADA:20154643
5 novembre 2015
5 novembre 2015
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officielleAvis
CADA:20154792
5 novembre 2015
5 novembre 2015
les références cadastrales des parcelles comprises dans les zones gelées par la ZNIEFF, dans les zones affectées par les risques d'inondation (zones humides) et celles impactées par les voiries et bassins
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6287332ec1d4e9057d612eae
18 mai 2022
18 mai 2022
LE PREFET DU VAL DE MARNE demeurant Agence régionale de Santé d'Ile de France 25 Chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX Informé le 18 mai 2022 à 15H15 de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ad6a58162057dac6834
3 mai 2022
3 mai 2022
LE PREFET DE VAL DE MARNE demeurant Agence régionale de Santé d'Ile de France - 25 Chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION HÔPITAL PSYCHIATRIQUE
Source officielleChambre 1-3
63d37985d1bc2605de4b4677
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 23 novembre 2019, alors que les travaux étaient en cours, des pluies importantes sont survenues et le bassin a subi des désordres, cet épisode pluvieux ayant fait par la suite l'objet d'un arrêté de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01741_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article UF 13 du règlement du PLU : " Dans le cas où le terrain ne comporte pas de construction hors piscine et bassin, les futures constructions doivent être implantées
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586a
27 juin 2001
27 juin 2001
Camping Z... des Roses Route de Gruissan 11100 NARBONNE PLAGE Représentant : la SCP BLANQUER GIRARD BASILE (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : DEFENDERESSE AU CONTREDIT prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586c
27 juin 2001
27 juin 2001
Camping Z... des Roses Route de Gruissan 11100 NARBONNE PLAGE Représentant : la SCP BLANQUER GIRARD BASILE (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : DEFENDERESSE AU CONTREDIT prise en la personne de son
Source officiellePage 67 sur 213