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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20120518

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 février 2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162596

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164067

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au nouvel acquéreur d'un bien immobilier, de la

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155826

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable et aux modalités de communication de l'entier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20180396

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mai 2018 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un particulier, des comptes de gestion d'une commune

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161456

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160647

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au père de la fiche incident établie par le service

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163074

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165560

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) — Caractère communicable, à l'avocat de Madame X, du rapport établi à la suite de la demande d'intervention de la fille mineure

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20165292

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 15 décembre 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à une personne physique, propriétaire de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162332

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des différents rapports établis par les services

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161789

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160991

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

en deuxième lieu, vous interroger également sur la recevabilité de la demande en ce que, portant sur l'ensemble des participations pour voiries et réseaux depuis 2002, elle vous semble revêtir un caractère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe54ccdc6046d47870196

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il incombe à l'acquéreur de prouver la réalité du vice, son antériorité à la vente et son caractère occulte lors de celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7395ecdc6046d479b16c9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

salarial porteront intérêts au taux legal à compter de la réception par l'employeur de la convocation en bureau de conciliation et celles à caractère indemnitaire, à compter de la présente décision ;

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88650cdc6046d47b9f033

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le caractère exigible de la créance L'appelante soutient que c'est à tort que le premier juge s'est livré au contrôle de l'abusivité de la clause de déchéance du terme insérée au contrat servant

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca814027901e70f6093a0e

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L'organisme social a reconnu le caractère professionnel de sa pathologie et a retenu un taux d'incapacité de 95% et une rente lui a été versée à compter du 20 juin 2011.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add3f

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

C... à la SAS PDG Realty, a : - renvoyé les parties à mieux se pourvoir pour statuer sur la nullité du licenciement autorisé par l'inspecteur du travail et sur le caractère réel et sérieux du motif

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2ème Chambre

6a1bc155cdc6046d4790df0b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

civile, Vu le jugement rendu par le tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy le 24 mars 2025, dans une instance opposant la SCI 2J [O], représentée par la société Sprimbarth Cap Caraïbes

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CA

16e chambre

5fd9ab9c3018bca009ec4a86

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le caractère manifestement disproportionné du cautionnement lors de la conclusion du contrat, s'apprécie au regard, d'un côté, de l'ensemble des engagements souscrits cette date par la caution, d'un autre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

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Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

Voir →

Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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