> monsieur [G] demande à TME de lui faire parvenir en « confidentiel expert » ce cahier des charges avec ses différentes évolutions éventuelles.

étaient susceptibles d'être exécutées par des entreprises tierces ne lui a été adressée ; les marchés de substitution ont ainsi été conclus en méconnaissance de la procédure prévue à l'article 48 du cahier

de laboratoire dont seule la tenue de l'un, le cahier 'Divers', était critiquée par l'employeur, elle faisait notamment valoir qu'aucune procédure n'érige d'obligation de ne pas raturer et d'émarger,

En application des articles 1 à 3 du cahier des clauses techniques particulières, l'étude attendue devait se dérouler en quatre phases distinctes assorties d'objectifs, la première dédiée à un état des

les documents d'exécution des travaux ayant été remis et l'absence de remise du dossier des ouvrages exécutés ne justifiant qu'une pénalité et non une réfaction en application de l'article 4.4.2. du cahier

des clauses administratives particulières ; le maître d'ouvrage n'a pas été informé par écrit de cette découverte en méconnaissance de l'article 27.3.3. du cahier des clauses administratives générales

des conditions de vente utile au greffe du tribunal ; - dit que dans le cadre de l'établissement de ce cahier il lui appartiendra de mandater tout huissier afin d'établir le procès-verbal descriptif,

En revanche, l'intimée produit le cahier que tenait Madame X... au salon pour elle-même et les autres salariées, et au vu duquel les premiers juges ont formé leur conviction pour débouter la salariée de

Conformément au cahier des charges de cession de terrain annexé à l'acte de vente, l'acquéreur a déclaré s'engager dans l'acte de vente à édifier sur le terrain, dans le délai de quatre ans à compter du

Elle soutient que : - en application des dispositions de l'article 13.4.2 du cahier des clauses administratives générales, la société Midi Aquitaine Étanchéité n'était pas recevable à saisir directement

comme irrecevable au motif que le décompte de résiliation avait été régulièrement émis à son encontre le 10 juin 2014, faute de contestation dans les trente jours en application de l'article 34 du cahier

Le cahier ne mentionne que des problèmes mineurs (clé de gazole ne fonctionnant pas, problèmes de cartes magnétiques, absence de ticket pour impression) *M.

intervenant prétendu à l'opération du transport en litige, tout en demandant à la juridiction saisie de décliner sa compétence et de renvoyer la cause devant le Tribunal Arbitral visé à l'article 11 du Cahier

Effectivement j'ai pu constater que vous avez embauché une jeune femme prénommée [Y], qui avait ses affaires dans mon casier; mes propres affaires étaient emballées dans des sacs en plastique et dispersées

Le cahier des charges annexé au contrat de concession précisait l'étendue des obligations de chacune des parties.

limités à une seule prestation, du reste non prévuE au contrat, tels que le nettoyage du porte-bagages, - certains des manquements reprochés visent des prestations qui ne sont pas prévues dans le cahier

A l'inverse, le GIE COCORETTE rapporte la preuve de la conformité de ses produits avec le cahier des charges du label "oeufs fermiers" puisqu'elle a obtenu diverses autorisations d'utilisation de ce label

cinq de la vente correspondant à un studio portant le numéro de lot 255 du règlement de copropriété ; Attendu qu'il ressort de l'attestation de la greffière auprès du juge de l'exécution que le cahier

Le 10 janvier 2011, le conseil municipal a décidé de lancer une consultation en vue de revendre l'immeuble et adopté à cet effet un cahier des charges prévoyant notamment que les bâtiments transformés

du cabinet d'études Biotec, le 10 février 2025 et le sous-traitant Quarta est intervenu afin de réaliser la première étape de la mission c'est-à-dire les levés topographiques du site sur la base des cahiers