Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c346
26 septembre 2008
26 septembre 2008
intimé, cité en mairie le 07. 01. 2008, comparant, assisté de Maître LE BRUCHEC Christophe, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12b
20 mai 2009
20 mai 2009
; Attendu qu'en matière d'arbitrage international, la clause compromissoire par référence à un document qui la stipule est valable lorsque la partie à laquelle on l'oppose en a eu connaissance au moment
Source officielle16e chambre
615e0df3c25a97f0381f50ab
18 décembre 2014
18 décembre 2014
l'affaire entre : Etablissement Public POLE EMPLOI CENTRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Sabine LAMIRAND, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 455 Représentant : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTE LA SARL BLACK IS BEAUTIFUL 8 rue Christophe Colomb 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sabrina X
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd59
23 octobre 2012
23 octobre 2012
De leur union sont nés Christophe le 13 juillet 1977 et Frédéric le 22 février 1982.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02813_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D, époux de la requérante, que le préfet de la Charente-Maritime a informé l'intéressé, au moment de l'enregistrement de sa demande d'asile, des conditions de son admission au séjour en France à un autre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'Etat membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l'Etat membre responsable, ou l'Etat membre responsable, peut à tout moment, avant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02572_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'administration, qui ne peut renoncer à appliquer la loi fiscale, est en droit, à tout moment de la procédure, de justifier l'impôt par un nouveau fondement légal, à condition de ne priver le contribuable
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
une augmentation de la surface habitable ; - les travaux ont eu pour objet de redonner à nouveau un usage d'habitation à des locaux originellement à usage d'habitation, qui ont été affectés à un moment
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00236_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Christophe Gerbet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2020 du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94818
2 décembre 2019
2 décembre 2019
L'article 1675 du même code ajoute que pour savoir s'il y a lésion de plus de sept douzièmes, il faut estimer l'immeuble suivant son état et sa valeur au moment de la vente.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee9
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92111
19 février 2015
19 février 2015
Ordonnance rendu(e) le 12 Mai 2014 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 13 No Section : No RG : 12/4095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.02.15 à : Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1cf575634f1371edef
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5c
21 avril 2022
21 avril 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/01472 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah GARCIA Me Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6d7cdc6046d470cb046
29 avril 2026
29 avril 2026
C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 11/10/2022 RG : 21/00073 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT, - Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-23-000552 APPELANTE Madame [E] [I] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (93) [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb7
25 avril 2023
25 avril 2023
Au moment de son départ à la retraite, dans les conditions fixées à l'article précédent, le salarié recevra une indemnité de départ à la retraite en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, telle
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e19c
13 mai 2022
13 mai 2022
EPSC INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Isabelle PEYCLIT Me Christophe EYCHENNE CCC A POLE EMPLOI REPUBLIQUE
Source officielleChambre Sociale
6789fa470c7dc206c9eb7e4d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE
Source officiellePage 67 sur 231